Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Différentes « solutions » au conflit. Quel type d’accès au pouvoir l’accord
de paix donne-t-il aux protagonistes du conflit ? Quel rôle les droits humains
devaient-ils jouer pour limiter le pouvoir ? Dans quelle mesure les mécanismes
de protection des droits humains ont-ils conduit à une réallocation du
pouvoir ?
Observations et analyse
Le cadre de protection des droits humains et les mécanismes destinés
à les mettre en œuvre sont très souvent inclus dans les accords de paix.
Cela indique l’existence d’une forte complémentarité entre les droits
humains et la résolution d’un conflit. Les cadres de protection des droits
humains sont souvent destinés à limiter le pouvoir, au même titre qu’un
ensemble de mesures destinées à mettre en place un régime constitutionnel
et l’état de droit. Ces cadres sont considérés comme importants par l’une au
moins des parties au conflit ou par la communauté internationale, parce qu’ils
visent à prévenir les types de violations et d’atteintes aux droits humains qui
ont caractérisé le conflit et parce qu’ils fournissent également des modes de
résolution non violente du conflit permettant de maintenir des cessez-le-feu et
de rétablir la paix. Quasiment tous les accords de paix étudiés ici contiennent
des cadres de protection des droits humains. Lorsque cela n’est pas le cas,
c’est parce qu’il existait déjà des cadres de protection des droits humains qui
étaient techniquement encore en vigueur. Dans ce cas, les accords soulignent
souvent l’importance de certains aspects de ces cadres de protection pour
le processus de paix ou accordent une attention particulière aux réformes
institutionnelles nécessaires à leur application.
Les cadres de protection des droits humains sont adoptés dans le but
de réduire ou de limiter les manifestations de conflit violent et également
pour régler les causes fondamentales du conflit. Pour les parties qui
essaient de parvenir à un compromis sur les structures de gouvernance, ils
offrent un « moyen d’aller de l’avant » en fournissant des garanties contre les
abus de pouvoir et en offrant des assurances que toutes les parties seront
traités équitablement.
Différents acteurs et facteurs peuvent conduire à l’inclusion des droits
humains dans un accord de paix. Si les droits humains peuvent être importants
pour mettre un terme à un conflit, cela n’aboutit pas automatiquement à ce
que les questions de droits humains soient abordées durant les négociations,
comme le montre leur absence lors du processus initial d’Esquipulas en
Amérique centrale. Néanmoins, les études de cas indiquent que les droits
humains sont amenés à être inclus dans des accords de paix pour les raisons
suivantes :
Une des parties est préoccupée par la protection des droits humains. Les
droits humains sont devenus un élément important pour parvenir à un accord
en Irlande du Nord parce que c’était une question importante aux yeux de la
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