Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

III.
LEÇONS APPRISES DES ACCORDS DE PAIX
Le chapitre précédent a illustré la manière dont des parties ayant des positions
irréconciliables sur la question des droits humains ont néanmoins réussi à
conclure des accords incluant un cadre de protection des droits, représentant
une modalité essentielle du règlement du conflit. Ce chapitre examine ce que
ces débats nous enseignent quant au rôle des droits humains dans les accords
de paix ; il réexamine la question de savoir si les mesures de protection des
droits humains facilitent et complètent les efforts visant à la résolution des
conflits ou si elles entrent en tension avec eux. Le chapitre se conclut par
un ensemble de questions directrices qui visent à poser les problèmes-clés
pour les négociateurs, les défenseurs des droits humains et les parties aux
négociations.
Accords de paix et droits humains: éléments pertinents
Les études de cas montrent les différences-clés qui influencent la manière dont
les questions relatives aux droits humains ont été traitées dans le cadre des
accords de paix, à savoir :
Différences portant sur les atteintes aux droits humains. Quelles étaient
les questions-clés relatives aux droits humains qu’il fallait aborder ? Quels
mécanismes ont été considérés comme nécessaires pour les traiter ? Quelles
étaient les positions respectives des parties au conflit eu égard aux violations
des droits humains ?
Différences en matière d’actions internationales portant sur les droits humains
durant le conflit. A-t-il été possible d’effectuer une surveillance adéquate du
respect des droits humains ? Toutes les exactions ont-elles été signalées ? À
quel point a-t-on cherché à élaborer des stratégies pour mettre un terme à ces
exactions ?
Différents degrés d’internationalisation. Quel rôle la communauté internationale
a-t-elle joué dans ce conflit ? Dans quelle mesure le processus de paix a-t-il été
internationalisé ? À quel point la communauté internationale a-t-elle réagi de
manière proactive en matière de respect des droits humains ?
Différentes dynamiques internes concernant le rôle des droits humains. Quelle
était la force de la dynamique interne en faveur de la paix ? Comment les droits
humains ont-ils été perçus durant le conflit ? Ce sujet a-t-il été mis en avant
par « un camp » plutôt que par un autre et y avait-il, dans ce domaine, des
points de convergence ? Quelle était la force de la société civile et quelle était
sa position en ce qui concerne la protection des droits humains ? Quel était
la culture juridique du pays et dans quelle mesure les solutions « fondées sur
l’état de droit » inspiraient-elles confiance ?
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 45