Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

aspects liés aux débats sur l’amnistie, qui ont été confiés à un comité politique.
Cependant, bien que l’accord ait prévu une amnistie de large portée qui a
suscité de grandes controverses (voir ci-après Chapitre V), ce texte prévoyait
tout de même la création d’une commission vérité et réconciliation, qui a
maintenu le problème de l’impunité à l’ordre du jour, en rendant ainsi possible
le traitement ultérieur de cette question.
Burundi
Quoi ? L’Accord de paix et de réconciliation au Burundi, signé à Arusha en
2000, prévoit un cadre général constitutionnel et donne un rôle-clé au cadre
de protection des droits humains. Cet Accord met en place un ensemble
d’institutions politiques et démocratiques, et ces mesures sont assorties de
clauses relatives au partage du pouvoir et de mesures de protection des droits
humains solidement institutionnalisées, qui visent toutes à traiter conjointement
les causes du conflit, en l’occurrence en protégeant la minorité tutsi contre
le danger de génocide et en protégeant la majorité hutu contre le risque
d’exclusion. Les « principes généraux » prévoient que ce nouvel ordre politique
doit être « fondé sur les valeurs de justice, sur l’état de droit, la démocratie,
la bonne gouvernance, le pluralisme, le respect des droits fondamentaux
et les libertés de l’individu, l’unité, la solidarité, l’égalité entre les femmes et
les hommes, la compréhension mutuelle et la tolérance entre les diverses
composantes politiques et ethniques de la population burundaise ». 68
Le principal cadre de protection des droits humains est constitué d’une Charte
des droits fondamentaux, 69 qui intègre les principales conventions des droits
humains des Nations unies. De plus, certains droits particuliers sont énoncés
tout au long des protocoles de l’Accord. Ils concernent notamment le droit de
vote, des mesures de protection des minorités, des mesures contre l’exclusion
au sein de l’administration publique, des forces de défense, de l’éducation et
de la justice ainsi que des mesures relatives à l’expropriation des terres. Le
protocole III, relatif à la paix et à la sécurité pour tous, prévoit également la
protection des droits humains en en faisant une composante essentielle de la
paix et de la sécurité.
Comment ? La Constitution doit garantir la mise en place d’un système
judiciaire à part entière, allant de l’établissement d’une Cour Constitutionnelle
et d’une Cour suprême à un Conseil Ubushingantahe (la justice traditionnelle
au niveau local), ainsi qu’un médiateur. De plus, des programmes de réforme
du maintien de l’ordre 70 et du système judiciaire 71 sont prévus. Certaines de
ces questions ont été traitées plus en détail dans le Protocole de Pretoria sur
le partage du pouvoir politique, de défense et de sécurité au Burundi, signé
en 2003.
Pourquoi ? Les Accords d’Arusha visaient à traiter des causes et des solutions
du conflit d’une façon exhaustive par le biais d’un cadre constitutionnel général.
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