Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

conclu à Abidjan et elles doivent également, en particulier, beaucoup à la
mobilisation d’ONG de défense des droits humains et au travail de mécanismes
locaux de protection des droits au cours de la fin des années 1990. Le travail
soutenu de dénonciation et de pression en matière d’atteintes aux droits
humains a eu un impact sur la formulation des questions devant être débattues
en imposant la question des droits humains sur la table des négociations. La
présence d’acteurs de droits humains à la table des pourparlers (aussi bien
en tant que négociateurs qu’en tant qu’observateurs), a permis de maintenir la
pression pour que ces questions continuent de faire partie des négociations.
De façon générale, l’inclusion des droits humains dans l’Accord de Lomé a
été due au fait que les organisations et les mécanismes de défense des droits
humains ont réussi à sensibiliser les décideurs-clé à la terrible situation des
victimes civiles. Cette question a également été portée à la connaissance du
public à la fois par l’ONU et des ONG. Cette action a parfois été soutenue par
des appels lancés à un haut niveau afin de faire pression sur les combattants. 66
Les défenseurs des droits humains sont également intervenus directement
auprès des parties, même si ces interventions ont été plus faciles à mener
auprès du gouvernement. Les défenseurs des droits humains ont fait pression
pour que tout accord de paix qui serait conclu contienne des clauses précises
en faveur de la protection et de la promotion de droits humains et qu’il ne
prévoie pas un partage du pouvoir avec les rebelles avant la tenue d’élections
législatives. Sur ordre du gouvernement, la NCDHR a convoqué une conférence
nationale consultative consacrée au processus de paix. L’objectif était de
bâtir un consensus national autour d’un agenda de négociation pour des
pourparlers de paix futurs et les défenseurs des droits humains ont influé de
manière essentielle sur ces travaux. Ils ont proposé des suggestions relatives
au rôle éventuel d’une commission vérité et réconciliation, à la manière dont
un accord de paix devait traiter de la situation terrible des personnes enlevées
et au rôle éventuel d’un Fonds de réparations pour les victimes d’atteintes aux
droits humains. Le recours à l’amnistie a fait l’objet de certains désaccords
mais, malgré cela, les conclusions de la conférence ont proposé que la création
d’une commission de vérité soit assortie d’une amnistie.
Les responsables du mouvement de défense des droits humains ont été invités à
participer au processus de négociations en bénéficiant du statut d’observateur,
tandis que la NCDHR a été désignée comme l’une des parties chargées de
négocier au nom du gouvernement. 67 Le responsable de la délégation du
gouvernement était le Procureur Général et Ministre de la Justice qui était
connu pour ses contacts étroits et généralement constructifs avec l’équipe
des droits de l’homme des Nations unies, laquelle a été présente tout au long
du processus. Les pourparlers ont abouti à la création d’« un comité chargé
des questions humanitaires, des droits humains et socio-économiques » qui a
préfiguré les dispositions contenues dans la Partie V de l’accord de Lomé. Les
observateurs, tels que les fonctionnaires de l’ONU et les représentants de la
société civile, ont éprouvé en réalité peu de difficultés à entrer en contact avec
les membres de ce Comité. Ce Comité n’a pas été autorisé à traiter de tous les
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