Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

enlevées ; les réfugiés et les personnes déplacées; l’assistance humanitaire ; la
réadaptation et la reconstruction durant la période d’après-guerre ; la création
d’un Fonds spécial pour les victimes de guerre ; la prise en compte des
besoins spéciaux des enfants combattants ; l’éducation obligatoire pendant
les neuf premières années d’études ; et les soins de santé primaire. 62 D’autres
clauses relatives aux droits humains figurent dans d’autres parties de l’Accord
: il s’agit de clauses relatives aux élections 63 ainsi qu’à la restructuration des
forces armées pour ceux qui sont « capables et désireux de remplir leur rôle
constitutionnel ». 64 L’Accord contient également une clause relative à une
amnistie qui a suscité des controverses (voir ci-après chapitre V).
Comment ? L’Accord de Lomé a prévu la création d’un certain nombre
d’organismes de contrôle et de mise en œuvre mais ne contient pas de
clauses relatives à la surveillance spécifique du respect des droits humains.
Quelques mécanismes étaient, cependant, déjà en place. En particulier,
depuis 1996, il existait un organisme de défense des droits humains créé par
le gouvernement, la National Commission for Democracy and Human Rights
(NCDHR, Commission nationale pour la démocratie et les droits de l’homme).
Une coalition informelle d’ONG, le National Forum for Human Rights (Forum
National pour les droits de l’homme), a également été mise en place en 1996.
En janvier 1999, les Nations unies avaient institutionnalisé une structure de
coordination en établissant un Comité national des droits de l’homme qui a
réuni toutes les ONG afin de partager les informations. Le Comité des droits
de l’homme a mis en place un forum afin de convenir de positions de plaidoyer
communes, concernant, par exemple, la question de la lutte contre l’impunité.
Après la conclusion de l’accord de Lomé, ce Comité s’est chargé de certaines
fonctions de surveillance et de communication d’informations. En particulier,
prenant en compte le manque de surveillance en matière de droits humains,
le Comité des droits de l’homme a mis en place un mécanisme de suivi de
la situation. Il a entrepris de faire des évaluations périodiques du statut des
clauses-clé relatives aux droits humains 65 et de faire publiquement connaître
les mesures prises en la matière.
La mise en œuvre des clauses relatives aux « prisonniers de guerre et aux noncombattants
» devait être facilitée par un Comité des Nations unies et devait
impliquer la participation du CICR ainsi que d’ONG.
L’Accord a, par ailleurs, prévu la création d’une Commission vérité et
réconciliation (voir ci-après chapitre V) et une Commission des droits de
l’homme (cette dernière doit encore être mise en place). Il contient également
des clauses relatives à l’éducation aux droits humains et au contrôle de
la situation par des groupes locaux de défense des droits humains et de la
société civile.
Pourquoi ? Les clauses relatives aux droits humains figurant dans l’accord
de Lomé ont repris certains éléments figurant dans un accord précédemment
40 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix