Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

conséquence, plutôt que de réformer entièrement le cadre de protection des
droits humains, l’Accord de Belfast répond directement aux types de violations
des droits humains qui ont été commis durant le conflit. Les clauses adoptées
sont présentés comme des « garanties » intégrées aux nouvelles structures
gouvernementales.
L’absence de consensus sur la portée de la réforme institutionnelle a été
masquée par un accord sur des principes généraux relatifs aux institutions et
en confiant à des commissions la tâche de les mettre en œuvre dans le cadre
de plans de réforme. Cela avait l’avantage d’échelonner le processus de paix
en différentes phases, ce qui signifiait que tout ne devait pas être inclus dans
le texte de l’Accord ou faire l’objet d’un accord à ce moment-là. L’Accord a
créé un processus de réforme constitutionnelle dans le cadre duquel la société
civile (qui n’était pas structurellement présente lors des pourparlers) pouvait
être davantage impliquée. Cependant, ce choix avait l’inconvénient de confier
dans une large mesure l’application (ou non) de cette réforme à seulement
l’une des parties au conflit – à savoir le gouvernement britannique. L’accord sur
des principes généraux a également masqué le désaccord fondamental entre
Unionistes et Nationalistes quant à la question de savoir dans quelle mesure la
mise en œuvre de ces dispositions exigeait une réforme institutionnelle totale
ou partielle, voire la mise en place de nouvelles institutions (la position des
Nationalistes), ou s’il suffisait simplement de procéder à une modernisation
minimale (la position des Unionistes). Au lieu d’être résolus, les désaccords sur
le rôle des droits humains ont été remis à plus tard et ils ont entravé la phase
de mise en œuvre de l’Accord. En l’occurrence, les mesures de protection des
droits humains ont été vidées d’une bonne partie de leur substance, car la
réforme institutionnelle a été envisagée comme une volonté de « moderniser »
les institutions en traitant de questions de gestion relatives à l’efficacité, et non
comme un effort global visant à prévenir la répétition des violations de droits
humains commises dans le passé.
Sierra Leone
Quoi ? La partie V de l’Accord de paix de Lomé de 1999 contient des clauses
importantes concernant les questions humanitaires, des droits humains et
des droits socio-économiques. Ce texte précise que : « Les libertés civiles
et politiques fondamentales reconnues par le système juridique de la Sierra
Leone et contenues dans les déclarations et les principes des droits de
l’homme adoptés par les Nations unies et l’OUA, notamment la Déclaration
universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme
et des peuples » doivent être pleinement protégées et encouragées au sein
de la société sierra léonaise. 60 En particulier, ce texte affirme le droit à la vie
et à la liberté, le droit de ne pas être soumis à la torture, le droit à un procès
équitable, la liberté d’opinion, d’expression et d’association et le droit de
participer à la direction de son pays. 61 Des clauses ont été également incluses
sur les questions suivantes : la libération des prisonniers et des personnes
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