Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

L’opposition la plus forte à l’inclusion des questions de droits humains a, en
général, été le fait d’éléments puissants et radicaux des milieux militaires et
du secteur privé. L’Armée maintenait (et maintient toujours) que les guérilleros
avaient été vaincus sur le champ de bataille. Ils tenaient à ce que ces accords
et leurs clauses relatives aux droits humains ne fournissent pas à l’UNRG le
moyen d’accroître sa capacité militaire ou de transformer leur défaite militaire en
une victoire politique. Aux yeux de l’armée, les insurgés étaient les principaux
responsables des atteintes aux droits humains et la solution pour mettre un
terme à ces exactions était de les désarmer, de déclarer la fin du conflit et
d’accorder une amnistie générale. Il a donc été particulièrement difficile de
parvenir à un accord sur certaines questions, telles que les patrouilles civiles et
l’application du droit humanitaire.
Patrouilles civiles. Les clauses de l’accord global sur les droits de l’homme
concernant la liberté d’association et de mouvement se sont presque
entièrement focalisées sur la question de la participation aux « Patrouilles de
défense civiles » (PAC), - des groupe d’autodéfense créés par le gouvernement
et procédant au recrutement de villageois non militaires. L’URNG (ainsi que
l’Église et des groupes issus de la société civile) appelait à leur suppression
immédiate, tandis que le gouvernement et l’armée affirmaient avec force que
ces groupes ne pouvaient être dissous tant qu’un cessez-le-feu n’avait pas été
instauré. Un accord a été obtenu en recourant à un langage ambigu, l’accord
ne prévoyant pas explicitement la suppression des structures paramilitaires
(cet engagement a été obtenu lors de la signature de l’APFD après que
l’insurrection eut déclaré un cessez-le-feu unilatéral comme preuve de bonne
foi). Cependant, le gouvernement a accepté de ne pas former des nouvelles
patrouilles civiles « à condition qu’il n’y ait aucune raison de le faire » 47 et
l’Accord a chargé le médiateur des droits de l’homme de vérifier le caractère
volontaire ou non de la participation à ces patrouilles et de prendre les mesures
nécessaires suite aux faits constatés. 48 Cela a permis de limiter les patrouilles
civiles et de s’engager vers leur suppression.
Droit humanitaire. L’URNG avait insisté, dès le début des pourparlers, sur
l’applicabilité des Conventions de Genève, tandis que le gouvernement et
l’armée guatémaltèques refusaient de reconnaître leur applicabilité dans la
situation spécifique de la confrontation interne armée des années 1990. Il
s’agissait-là d’un différend qui portait non seulement sur le statut du conflit, mais
également sur le statut de l’URNG. À titre de compromis, l’Accord sur les droits
de l’homme a prévu des mesures de type humanitaire, en particulier, la « fin
de la souffrance de la population civile et le respect des droits de l’homme des
personnes blessées, capturées et de celles qui ont été mises hors combat ». 49
Cependant, l’Accord prévoyait que « ces déclarations adoptées par les Parties
ne constituent pas un accord spécial aux termes de l’article 3 commun aux
Conventions de Genève », 50 satisfaisant ainsi aux souhaits du gouvernement et
de l’armée de ne pas accepter l’application officielle du droit humanitaire, ou la
reconnaissance de tout autre statut à l’URNG. Dans le cadre de son travail de
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