Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Guatémala. L’Accord prévoit également une indemnisation et/ou une assistance
pour les victimes d’atteintes aux droits humains 45 sous la forme d’une protection
de la population civile, ainsi que des personnes blessées, capturées, et celles
qui ont été mises hors combat. 46 La question des réparations est traitée dans
le cadre d’autres accords.
Comment ? La vérification internationale de l’Accord sur les droits de l’homme
a été prévue sous la forme d’une mission de vérification des Nations unies,
dont les fonctions étaient énoncées de manière précise et ont été acceptées
par les parties. Cette mission s’est, par la suite, chargée de la vérification de
tous les Accords signés dans le cadre de l’Accord de 1996 pour une paix
ferme et durable (APFD). L’Accord visait également à renforcer les fonctions de
protection des droits humains incombant aux institutions nationales, telles que
le pouvoir judiciaire, le Conseil des droits de l’homme et le Bureau du Procureur
de la République (ou Médiateur). Des accords ultérieurs ont également créé
des mécanismes temporaires de protection des droits humains chargés de
questions spécifiques: en ce qui concerne le passé, une Commission pour la
clarification historique a été mise en place (avec une participation de l’ONU
et de groupes indépendants guatémaltèques); et en ce qui concerne les
peuples autochtones, trois commissions conjointes ont été créées chargées
respectivement de la mise en œuvre des questions relatives à l’éducation, la
participation et les droits relatifs à la terre.
Pourquoi ? Les accords de paix mettent en lumière l’interaction entre les
principaux problèmes du conflit et la question des droits humains. Cependant,
il faut signaler que le précédent processus d’Esquipulas II (qui avait impliqué
cinq présidents d’Amérique centrale), n’avait pas mentionné le respect des
droits humains comme une modalité de résolution du conflit. Ce processus
s’est plutôt efforcé de garantir la démocratisation, de mettre fin aux hostilités
et d’assurer la stabilité régionale. Le processus d’Esquipulas a considéré
le désarmement des forces insurgées comme une condition préalable pour
des négociations directes, auxquelles le gouvernement serait ensuite invité à
participer.
Cependant, lorsque le processus a commencé à aborder les problèmes de
fond, les questions relatives aux droits humains sont apparues comme un
facteur important, afin de rétablir la confiance et de modifier la situation sur le
terrain. En tant que partie ayant la position la plus faible, l’URNG a considéré
que les droits humains pouvaient répondre à des préoccupations de fond
et légitimer ses revendications dans le cadre d’un processus qui risquait de
se concentrer uniquement sur leur désarmement unilatéral. L’ONU, certains
secteurs de l’Église catholique, des victimes, des groupes de défense des
droits humains et d’autres organisations de la société civile, ainsi que quelques
partis politiques ont également soutenu l’inclusion dans ce processus des
questions relatives aux droits humains. L’ONU et la communauté internationale
ont joué un rôle central dans la formulation du contenu des traités de paix.
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