Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

l’infrastructure juridique. Ces insuffisances devaient être palliées durant la phase
de mise en œuvre, grâce à l’action de toute une série d’acteurs internationaux.
L’ADP a également ignoré quelques groupes vulnérables, tels que les femmes.
Si ces lacunes ont finalement été comblées, le silence de l’Accord à cet égard
montre qu’elles n’ont pas été considérées comme prioritaires et cela a eu pour
conséquence qu’il a fallu plus de temps pour les prendre en compte et qu’il a
été plus difficile de les financer. 43
L’ADP met également en lumière le rôle important que jouent les cadres de
protection des droits humains en ce qu’ils donnent un rôle précis et continu à la
communauté internationale pour la mise en œuvre d’un accord.
Guatémala
Quoi ? L’Accord global sur les droits de l’homme de 1994 présentait quelques
similarités avec l’Accord signé au Salvador, mais il tirait également des leçons
des expériences passées. D’autres accords de fond, portant sur des problèmesclés
du conflit, ont, par la suite, traité d’autres questions relatives aux droits
humains, à savoir : la clarification historique en ce qui concerne les atteintes aux
droits humains ; l’identité et les droits des peuples autochtones ; les questions
socio-économiques ; le renforcement du pouvoir civil et le statut des forces
armées dans une société démocratique ; les réformes constitutionnelles et le
régime électoral. Ces accords prévoyaient des mesures détaillées concernant
les droits humains et la responsabilité démocratique et avaient pour objectif
d’élargir le cadre de protection des droits humains énoncé dans la Constitution
existante, en incluant la réforme des institutions juridiques.
L’Accord global sur les droits de l’homme a réaffirmé l’applicabilité de la
Constitution et des traités internationaux relatifs aux droits humains (bien que
le Guatémala n’ait pas adhéré à certains mécanismes-clés de surveillance des
traités – un problème qui n’a pas été abordé). Cet Accord visait à traiter de
problèmes particuliers relatifs aux droits humains, tels que les disparitions, en
fournissant un cadre institutionnel précis pour prévenir ces exactions, assorti
d’un contrôle international. Ce texte liait non seulement le gouvernement mais
également la Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca (URNG, Union
révolutionnaire nationale guatémaltèque), en prévoyant que le mouvement
insurgé devait « respecter les attributs inhérents à l’être humain et contribuer
à la jouissance effective des droits de l’homme ». 44 L’Accord prévoyait des
engagements spécifiques pour lutter contre l’impunité et contre l’existence de
forces de sécurité illégales et d’organisations clandestines ; pour défendre
la liberté d’association et de mouvement ; pour lutter contre la conscription
militaire et protéger les défenseurs des droits humains.
Plutôt que d’adopter la terminologie des traités internationaux, les mesures
incluses dans cet accord ont été adaptées à la situation particulière du
34 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix