Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Le lien entre les divisions territoriales sur des bases ethniques entérinées par
l’APD et les atteintes aux droits humains qui y ont conduit au long du conflit, a
alimenté le débat opposant justice et paix, décrit ci-avant dans l’introduction.
Dans quelle mesure un avenir juste peut-il être fondé sur un règlement
fondamentalement injuste ? Est-ce que le refus d’un tel compromis injuste
aurait conduit à une reprise du conflit ? Ces questions ont été reprises dans
les débats qui ont eu lieu après la conclusion de l’accord et elles ont porté
sur le fait de savoir si une pression exercée en faveur de l’obligation de rendre
des comptes pour les crimes commis dans le passé était susceptible de
déstabiliser une paix fragile. Cependant, même dans ce contexte difficile, les
cadres généraux de protection des droits humains n’ont pas été perçus comme
ayant eu un effet déstabilisateur sur les efforts visant à la résolution du conflit
(même si cela s’explique par le fait qu’ils n’étaient pas considérés comme très
efficaces). La question difficile à résoudre était plutôt celle de savoir si l’écart
entre ce cadre exhaustif et la protection effective des droits humains pouvait
être comblé. La position ambiguë de l’APD face à la purification ethnique -
approbation ou remise en cause - et la faiblesse des mécanismes de mise
en œuvre illustraient bien le fait que ces questions soulevaient des difficultés
évidentes dès le départ.
L’ADP illustre la tension qu’il peut y avoir entre le fait d’inclure le plus grand
nombre possible de normes internationales, garantissant la meilleure protection,
et un « contrôle de la réalité » quant au fait de savoir si et comment ces
mesures seront réellement mises en œuvre – une question qui sera examinée
dans les « observations » ci-après. Certaines des insuffisances de l’APD sont
dues au fait que le processus de négociation visait à énoncer dans un seul
accord les conditions pour un cessez-le-feu ainsi que le cadre d’un avenir à
plus long terme – pour lequel il était impossible de prévoir et de régler toutes
les questions. Il avait été nécessaire de combiner des objectifs à la fois sur le
court et le long terme parce que, sans une feuille de route précise réglant les
questions de territoire et de gouvernement, le cessez-le-feu ne pouvait pas être
obtenu. Cette phase était le seul moment possible pour que les droits humains
soient intégrés dans l’accord. Cependant, le lieu des négociations (les USA)
ainsi que le fait que ce soit les élites qui aient participé à ce processus ont
empêché toute participation directe ou indirecte de la société civile. Celui-ci
n’a donc pas bénéficié d’une expertise à même de déterminer comment le
cadre de protection des droits humains pouvait répondre au mieux aux besoins
locaux. En outre, les compromis et les ambiguïtés qui se trouvaient au cœur
de l’Accord ainsi que le fait que les entités aient fait preuve d’ambivalence
quant au respect de leurs obligations, ont généré des difficultés pour la mise
en œuvre des clauses de l’accord.
Alors que des institutions nationales de droits de l’homme ont été créées et
qu’elles ont inclus une participation internationale et ont respecté l’équilibre
ethnique, le problème-clé du pouvoir judiciaire n’a pas été réglé par l’ADP.
L’Accord a, donc, incorporé dans le droit interne des normes internationales,
mais n’a pas prévu les changements nécessaires à mettre en œuvre au sein de
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