Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP
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Le lien entre les divisions territoriales sur <strong>de</strong>s bases <strong>et</strong>hniques entérinées par<br />
l’APD <strong>et</strong> les atteintes aux droits <strong>humains</strong> qui y ont conduit au long du conflit, a<br />
alimenté le débat opposant <strong>justice</strong> <strong>et</strong> <strong>paix</strong>, décrit ci-avant dans l’introduction.<br />
Dans quelle mesure un avenir juste peut-il être fondé sur un règlement<br />
fondamentalement injuste ? Est-ce que le refus d’un tel compromis injuste<br />
aurait conduit à une reprise du conflit ? Ces questions ont été reprises dans<br />
les débats qui ont eu lieu après <strong>la</strong> conclusion <strong>de</strong> l’accord <strong>et</strong> elles ont porté<br />
sur le fait <strong>de</strong> savoir si une pression exercée en faveur <strong>de</strong> l’obligation <strong>de</strong> rendre<br />
<strong>de</strong>s comptes pour les crimes commis dans le passé était susceptible <strong>de</strong><br />
déstabiliser une <strong>paix</strong> fragile. Cependant, même dans ce contexte difficile, les<br />
cadres généraux <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s droits <strong>humains</strong> n’ont pas été perçus comme<br />
ayant eu un eff<strong>et</strong> déstabilisateur sur les efforts visant à <strong>la</strong> résolution du conflit<br />
(même si ce<strong>la</strong> s’explique par le fait qu’ils n’étaient pas considérés comme très<br />
efficaces). La question difficile à résoudre était plutôt celle <strong>de</strong> savoir si l’écart<br />
entre ce cadre exhaustif <strong>et</strong> <strong>la</strong> protection effective <strong>de</strong>s droits <strong>humains</strong> pouvait<br />
être comblé. La position ambiguë <strong>de</strong> l’APD face à <strong>la</strong> purification <strong>et</strong>hnique -<br />
approbation ou remise en cause - <strong>et</strong> <strong>la</strong> faiblesse <strong>de</strong>s mécanismes <strong>de</strong> mise<br />
en œuvre illustraient bien le fait que ces questions soulevaient <strong>de</strong>s difficultés<br />
évi<strong>de</strong>ntes dès le départ.<br />
L’ADP illustre <strong>la</strong> tension qu’il peut y avoir entre le fait d’inclure le plus grand<br />
nombre possible <strong>de</strong> normes internationales, garantissant <strong>la</strong> meilleure protection,<br />
<strong>et</strong> un « contrôle <strong>de</strong> <strong>la</strong> réalité » quant au fait <strong>de</strong> savoir si <strong>et</strong> comment ces<br />
mesures seront réellement mises en œuvre – une question qui sera examinée<br />
dans les « observations » ci-après. Certaines <strong>de</strong>s insuffisances <strong>de</strong> l’APD sont<br />
dues au fait que le processus <strong>de</strong> négociation visait à énoncer dans un seul<br />
accord les conditions pour un cessez-le-feu ainsi que le cadre d’un avenir à<br />
plus long terme – pour lequel il était impossible <strong>de</strong> prévoir <strong>et</strong> <strong>de</strong> régler toutes<br />
les questions. Il avait été nécessaire <strong>de</strong> combiner <strong>de</strong>s objectifs à <strong>la</strong> fois sur le<br />
court <strong>et</strong> le long terme parce que, sans une feuille <strong>de</strong> route précise rég<strong>la</strong>nt les<br />
questions <strong>de</strong> territoire <strong>et</strong> <strong>de</strong> gouvernement, le cessez-le-feu ne pouvait pas être<br />
obtenu. C<strong>et</strong>te phase était le seul moment possible pour que les droits <strong>humains</strong><br />
soient intégrés dans l’accord. Cependant, le lieu <strong>de</strong>s négociations (les USA)<br />
ainsi que le fait que ce soit les élites qui aient participé à ce processus ont<br />
empêché toute participation directe ou indirecte <strong>de</strong> <strong>la</strong> société civile. Celui-ci<br />
n’a donc pas bénéficié d’une expertise à même <strong>de</strong> déterminer comment le<br />
cadre <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s droits <strong>humains</strong> pouvait répondre au mieux aux besoins<br />
locaux. En outre, les compromis <strong>et</strong> les ambiguïtés qui se trouvaient au cœur<br />
<strong>de</strong> l’Accord ainsi que le fait que les entités aient fait preuve d’ambivalence<br />
quant au respect <strong>de</strong> leurs obligations, ont généré <strong>de</strong>s difficultés pour <strong>la</strong> mise<br />
en œuvre <strong>de</strong>s c<strong>la</strong>uses <strong>de</strong> l’accord.<br />
Alors que <strong>de</strong>s institutions nationales <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> l’homme ont été créées <strong>et</strong><br />
qu’elles ont inclus une participation internationale <strong>et</strong> ont respecté l’équilibre<br />
<strong>et</strong>hnique, le problème-clé du pouvoir judiciaire n’a pas été réglé par l’ADP.<br />
L’Accord a, donc, incorporé dans le droit interne <strong>de</strong>s normes internationales,<br />
mais n’a pas prévu les changements nécessaires à m<strong>et</strong>tre en œuvre au sein <strong>de</strong><br />
<strong>Négocier</strong> <strong>la</strong> <strong>justice</strong> ? <strong>Droits</strong> <strong>humains</strong> <strong>et</strong> <strong>accords</strong> <strong>de</strong> <strong>paix</strong> 33