Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

de prêtres jésuites. 30 Certains acteurs de la droite salvadorienne peuvent avoir
été rassurés par le fait que les actions du FMLN, qu’ils considéraient comme
le principal responsable des atteintes aux droits humains, feraient également
l’objet d’une enquête. Les clauses relatives aux droits humains ont permis aux
parties d’avancer et de rétablir la confiance, ce qui a permis au processus de
paix de régler les questions qui étaient au cœur du conflit.
Mozambique
Quoi ? L’Accord de paix général (APG) de 1992 ne fournit pas de cadre général
de protection des droits humains. Cependant, au moment des négociations, une
nouvelle Constitution prévoyait l’adoption d’une Charte des droits. 31 La priorité
essentielle de l’APG était de veiller à ce que le gouvernement et la Resistencia
Nacional Moçambicana (RENAMO, Résistance nationale mozambicaine)
respectent le cessez-le-feu, que la RENAMO devienne un parti politique et que
des élections multipartites aient lieu. Dans les clauses relatives à l’organisation
politique, quelques droits liés à cette question étaient mentionnés, tels que la
liberté d’association, la liberté d’expression (en particulier en ce qui concerne
les médias) et d’activité politique, la liberté de mouvement et la liberté de
résidence, le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées
ainsi que le droit de vote. Ces dispositions étaient très détaillées et avaient la
forme d’une législation.
Il y a d’autres références incidentes aux droits humains. Dans la partie relative
au maintien de l’ordre, l’APG précisait que la police devait accomplir ses
devoirs et fonctions « strictement conformément à l’esprit et à la lettre des
principes démocratiques internationalement reconnus » et devait « respecter
les droits civils et politiques des citoyens ainsi que les droits de l’homme et
les libertés fondamentales internationalement reconnus ». Une Déclaration sur
les Principes directeurs de l’aide humanitaire signée entre le gouvernement, la
RENAMO et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), a été intégrée à
l’APG et elle prévoyait des mesures de protection immédiates afin de garantir
la libre circulation des populations et la fourniture d’une assistance à tous les
Mozambicains « où qu’ils se trouvent ». 32
Comment ? Du fait de l’absence de cadre général de protection des droits
humains, il n’y avait aucune clause visant à le mettre en œuvre et aucune réforme
institutionnelle n’a été prévue. Une Commission composée du gouvernement,
de la RENAMO, des Nations unies, de ce qui était alors l’Organisation de l’Unité
africaine (OUA) et d’autres pays, sur lesquels les parties devait s’accorder,
devait être chargée de contrôler le cessez-le-feu et de surveiller le respect de
l’accord et de sa mise en œuvre. Des observateurs internationaux devaient
garantir le « degré le plus haut d’impartialité dans le processus électoral ». 33
La Déclaration sur les Principes directeurs de l’aide humanitaire confiait la
coordination et la surveillance de la mise en œuvre de ces principes à un comité
présidé par les Nations unies et comprenant les médiateurs et le CICR.
30 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix