Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

» et par la fin des recrutements forcés et de l’impunité. Diverses mesures ont
également été incluses pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Chacune de ces questions institutionnelles a été traitée en détail dans des
clauses qui ont la forme d’une législation.
Pourquoi ? L’inclusion des droits humains en tant qu’élément central du
processus de paix met en lumière l’importance d’une surveillance constante
de la situation au cours d’un conflit et le rôle-clé que les défenseurs des droits
humains peuvent jouer. Les organisations non-gouvernementales (ONG)
salvadoriennes, en coopération avec des organisations internationales, ont
porté les préoccupations relatives aux droits humains au cœur du débat
public, malgré une répression sévère. Les Nations unies et la Commission
Interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des États américains
ont surveillé la situation et ont exprimé leurs préoccupations. Et c’est parce que
les atteintes aux droits humains ont été perçues comme une composante-clé
du conflit que les mesures de protection des droits humains ont été considérées
comme nécessaires afin de mettre un terme au conflit.
Cependant, l’engagement des médiateurs des Nations unies en faveur du
respect des droits humains s’est révélé essentiel afin de veiller à ce que les
négociations considèrent ces droits comme une priorité. Un conseiller des
droits humains a été nommé au sein de l’équipe de l’ONU et des experts
juridiques et en droits humains ont été invités à participer à une série des
consultations confidentielles qui ont contribué à l’élaboration de l’Accord de
San José. Lorsque les pourparlers ont abouti à une impasse - au moment des
négociations sur les questions les plus controversées, telles que la réforme de
l’armée -, la question du respect des droits humains a été perçue comme une
« mesure de confiance ». Étonnamment peut-être, le gouvernement et le FMLN
ont tous deux entériné le projet d’accord sans faire de grands changements,
acceptant ainsi que les Nations unies effectuent une vérification in situ d’une
ampleur sans précédent, ce qui a « a renforcé l’accord et lui a offert une
crédibilité quant à son utilité pratique ». 29
L’expérience du Salvador met également en lumière le rôle important de
facilitation que peuvent jouer les mesures de droits humains dans un processus
de paix. Pourquoi les deux parties ont-elles accepté ces mesures de protection
des droits humains alors qu’aucune d’entre elles n’en avait fait sa priorité, en
dépit du fait que ces questions étaient, de manière évidente, importantes pour
les populations locales. L’accord relatif aux droits humains a permis aux deux
parties de surmonter l’impasse dans laquelle les pourparlers s’étaient enlisés :
aucune partie ne voulait être perçue comme sabordant les négociations même
si elles éprouvaient des difficultés à faire des avancées en matière de contenu.
Les mesures de protection des droits humains ont fourni la matière nécessaire
pour faire avancer le processus. Il est possible que le gouvernement ait été
motivé par la nécessité d’améliorer son image internationale, étant donné que
le Congrès des États-Unis menaçait de couper l’aide militaire si une enquête
exhaustive n’était pas menée sur les personnes responsables de l’assassinat
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 29