Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Farabundo Martí pour la libération nationale) était l’accord de San José sur les
droits de l’homme signé en 1990. Ce bref Accord reconnaissait l’applicabilité
des obligations nationales et internationales relatives aux droits humains.
Cet Accord garantissait également la protection de la vie, de l’intégrité, de la
sécurité et de la liberté individuelle et, en particulier, l’élimination de « toute
pratique impliquant des disparitions forcées et des enlèvements ». Les recours
juridiques de l’amparo et de l’habeas corpus ont été garantis. Il en a été de
même pour le droit à la liberté d’association, d’expression et de liberté de la
presse, ainsi que pour les droits des personnes déplacées et de celles qui
sont rentrées dans leur pays. La liberté de mouvement dans des zones de
conflit et le respect du droit du travail ont également été garantis. Plutôt que
de reprendre telles quelles les normes internationales, cet Accord a employé
un langage accessible et spécifiquement adapté pour lutter contre les formes
locales d’atteintes aux droits humains. L’Accord s’appliquait aussi bien
au gouvernement qu’au FMLN et il visait à mettre immédiatement un terme
au conflit violent, tout en cherchant à apporter une réponse à ses causes
fondamentales. La deuxième moitié de l’Accord prévoyait la mise en place,
dans une mesure sans précédent jusque-là, d’une surveillance internationale
par les Nations unies.
Les accords ultérieurs se sont focalisés dans une moindre mesure sur les cadres
de protection des droits humains, car ces cadres étaient déjà inscrits dans le
droit national et les instruments internationaux de droits humains ratifiés par le
pays. Ces accords ont plutôt porté sur la réforme institutionnelle nécessaire
pour la mise en œuvre de ces cadres et l’application des droits consacrés
par l’Accord de San José. L’Accord de Mexico de 1991 prévoyait une réforme
constitutionnelle visant l’armée et le pouvoir judiciaire ainsi que la mise en
place d’un nouveau système électoral et d’une Commission vérité. L’Accord
de New York de 1991 portait également sur les forces armées, notamment
sur l’« épuration » et l’assainissement (vetting) des membres de l’armée. Cet
Accord prévoyait que la doctrine respectée par les forces armées devait être
conforme aux « principes dérivés du concept d’un gouvernement étatique
légalement constitué sur la base de l’état de droit, de la primauté de la dignité
de la personne humaine et du respect des droits humains ». 28 La première force
de police civile du pays a, alors, été mise en place.
Comment ? Les accords conclus au Salvador sont remarquables du fait
de l’attention détaillée qu’ils ont accordée à la réforme institutionnelle visant
à protéger les droits humains sur le long terme. Ils avaient pour objectif de
placer les forces armées, la police civile et le pouvoir judiciaire sous le contrôle
du pouvoir civil. En ce qui concerne l’armée et la police, les droits humains
ont été consacrés comme un principe-clé et des mécanismes de surveillance
spécifiques visant à assurer l’obligation des membres de l’armée de rendre des
comptes ont été prévus. Ces mécanismes comprenaient leur surveillance par
l’Assemblée législative, la création d’un Inspectorat général des forces armées
et la mise en place de tribunaux militaires. Les accords visaient à réduire le
pouvoir de l’armée et de la police, notamment par le biais d’une « épuration
28 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix