Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

de Paris, aucune des parties cambodgiennes ne tolérait de critique quant à son
bilan en matière de respect des droits humains. Les droits humains étaient à
peine mentionnés dans les courriers officiels publics échangés entre les parties
cambodgiennes et les Nations unies au cours de la première moitié de l’année
1990, alors que les membres permanents du Conseil de sécurité élaboraient
le cadre fondamental pour un accord global. La question des droits humains a
été débattue à la toute fin du processus qui a conduit à l’Accord final portant
sur la structure de l’Accord global. 24 En ce qui concerne la question essentielle
de l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis dans le passé,
la terminologie employée dans le document du Conseil de sécurité est vague
et elle fait uniquement référence à la nécessité de « veiller à empêcher le retour
aux politiques et pratiques du passé ». 25 Un appel lancé en novembre 1990 par
Amnesty International en faveur d’une prise en compte plus complète et plus
spécifique des questions relatives aux droits humains semble ne pas avoir été
entendu. 26
La référence aux droits humains dans les accords de 1991 semble être due,
dans une grande mesure, à une campagne menée par une petite organisation
basée aux USA, la Cambodia Documentation Commission, une organisation
non gouvernementale comprenant des Cambodgiens, survivants du génocide.
Bénéficiant de l’appui du gouvernement des États-Unis et en coopération avec
Hun Sen, le premier ministre de l’État du Cambodge, cette ONG a réussi à obtenir
l’inclusion dans les Accords de Paris d’un engagement de toutes les parties
signataires, y compris les parties cambodgiennes, à promouvoir et encourager
le respect et l’application des droits humains et des libertés fondamentales au
Cambodge tels que consacrés par les instruments internationaux applicables.
À Paris, les États-Unis ont également fait une « déclaration unilatérale » affirmant
qu’ils soutiendraient le procès des personnes accusées de génocide si le futur
gouvernement cambodgien en décidait ainsi. Cependant, les Accords de Paris
n’ont pas répondu à la question de savoir comment traiter les crimes commis
dans le passé par les Khmers rouges, soutenus par les Chinois.
En dépit de cette omission importante, le fait d’avoir réussi à inclure dans
ces accords des engagements relatifs aux droits humains et à une protection
constitutionnelle de ces droits indique que la protection des droits humains
a été considérée comme un élément important de la réponse à apporter à
l’une des racines du conflit. Cela est confirmé par les Principes relatifs à une
nouvelle Constitution pour le Cambodge qui précisent que « la récente et
tragique histoire du Cambodge exige l’adoption de mesures spéciales afin de
garantir le respect des droits de l’homme ». 27
Salvador
Quoi ? L’importance des droits humains dans le processus de paix au Salvador
est reflétée par le fait que le premier accord signé entre le gouvernement du
Salvador et le Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN, Front
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 27