Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Cambodge
Quoi ? La partie III de l’Accord pour un règlement politique global du conflit
au Cambodge, qui constitue l’un des trois accords formant l’Acte final de la
Conférence de paix de Paris de 1991 sur le Cambodge, est explicitement
consacrée aux droits humains. 17 Elle déclare que tous les Cambodgiens
doivent jouir des droits et libertés consacrés par la Déclaration universelle des
droits de l’homme et des autres instruments internationaux de droits humains
pertinents. Ce texte fait obligation au Cambodge de garantir le respect des
droits humains et des libertés fondamentales, d’adhérer aux instruments
internationaux de droits humains applicables, de soutenir le droit des citoyens
à participer à des activités de promotion des droits humains et de « prendre
des mesures effectives afin d’empêcher le retour aux politiques et pratiques du
passé ». 18 Les parties étrangères, signataires de cet accord, se sont engagées,
quant à elles, à « promouvoir et encourager le respect des droits humains et
des libertés fondamentales au Cambodge (…) afin, notamment, de prévenir de
nouvelles atteintes aux droits humains ». 19
Les clauses relatives aux droits humains ont été détaillées dans les diverses
annexes de l’Accord. L’annexe V, par exemple, énumère les principes qui
devaient être inclus dans la nouvelle constitution, en particulier une déclaration
des droits fondamentaux et une déclaration précisant que le Cambodge doit
être une démocratie libérale fondée sur des élections régulières au suffrage
universel. L’annexe III précise les droits spécifiques relatifs à la conduite
d’élections libres et équitables.
Comment ? L’Accord a donné aux Nations unies le pouvoir de le mettre en
œuvre et de se charger de la surveillance des élections. Les Nations unies
ont également reçu comme responsabilité de promouvoir un environnement
favorable au respect des droits humains au cours de la période de transition qui
devait durer dix-huit mois. 20 La Commission des droits de l’homme des Nations
unies a également reçu pour tâche de surveiller la situation après la période
de transition, en nommant, le cas échéant, un Rapporteur spécial chargé de
remettre, une fois par an, un rapport à la Commission des droits de l’homme et à
l’Assemblée générale des Nations unies. 21 Un Représentant spécial des droits
de l’homme a, ainsi, été officiellement nommé en 1993. La mission des Nations
unies a également reçu pour mission de veiller à l’éducation aux droits humains,
d’effectuer une surveillance générale de la situation, d’enquêter sur les plaintes
déposées et, le cas échéant, de prendre les mesures qui s’imposent. 22 Les
Principes relatifs à la nouvelle Constitution contenaient également une clause
prévoyant la mise en œuvre, sur le plan national, des droits humains par le biais
d’un « système judiciaire indépendant … ayant le pouvoir de faire respecter les
droits prévus par la Constitution ». 23
Pourquoi ? L’inclusion de mesures de protection des droits humains dans
l’accord de paix au Cambodge met en évidence l’importance du rôle joué par
les actions de plaidoyer en faveur du respect de ces droits. Avant les Accords
26 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix