Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

II.
Cadres de protection
Les accords de paix prévoient souvent des cadres de protection des droits sous
la forme de charte des droits de l’homme ou par l’incorporation de conventions
internationales dans le droit national. Ces textes prévoient souvent, comme
corollaire, une gamme de réformes institutionnelles de grande ampleur, visant
à assurer réellement le respect de ces droits. Ainsi, les institutions chargées
de l’application des lois font l’objet de réformes, conformément aux exigences
fondamentales en matière de droits humains, relatives à l’indépendance,
l’égalité, la capacité de protéger les droits et l’obligation de rendre des
comptes. Ces questions sont liées à la racine même des conflits, dont l’une des
causes premières est le déficit d’état de droit. L’établissement effectif de l’état
de droit entraîne souvent une réallocation du pouvoir, au détriment des élites
politiques et militaires, notamment lorsque celles-ci ont, dans le passé, exercé
une domination et pratiqué des discriminations.
Ce chapitre examine les types de clauses relatives aux droits humains incluses
dans les accords de paix, en s’appuyant sur des études de cas (présentées
de manière chronologique selon la date de la signature du principal accord
afin de faciliter les comparaisons sur la durée). Il porte principalement sur les
cadres de protection des droits humains et les mécanismes de leur mise en
œuvre visant à fournir, à l’heure actuelle, une protection contre les atteintes aux
droits humains.
Ces cadres sont présentés ci-après, en abordant trois questions principales:
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Quelles mesures de protection des droits humains l’accord de paix
prévoyait-il ?
Comment l’accord de paix prévoyait-il de garantir cette protection de
manière effective ? Quelles réformes institutionnelles étaient prévues ?
Pourquoi les parties ont-elles accepté ces mesures de protection des
droits humains ? Quel rôle devaient-elles remplir ?
Cette dernière question met en lumière les différentes dynamiques qui ont
conduit les parties à s’accorder sur un cadre de protection des droits humains,
en montrant le rôle qui étaient prévu pour eux : ces cadres traitent des violations
des droits humains et fournissent dans le même temps un « moyen d’avancer
» vers le rétablissement de la paix. Pour que les parties cessent de recourir à
la violence, il faut qu’elles disposent d’institutions politiques et juridiques leur
permettant de résoudre pacifiquement leurs différends. Les normes relatives
aux droits humains prévoient aussi bien la limitation du pouvoir politique que la
mise en place d’institutions juridiques équitables et responsables. Les cadres
de protection des droits humains peuvent donc contribuer à mettre en place
des structures permettant l’établissement de la paix.
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