Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

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égard à la dérogation de certains droits dans une situation d’état d’urgence ou de conflit. Elles prévoient le respect des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux fondamentaux, dont la plupart sont systématiquement violés dans des situations de conflit. Il revient aux États de décider de la manière dont ils respecteront ces droits. Cependant, ces conventions peuvent être lues à la lumière d’un certain nombre de normes juridiques non contraignantes – relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire, aux responsables de l’application des lois et aux procureurs et sur aux institutions nationales des droits de l’homme (voir Annexe III) -, ce qui permet de dégager une bonne pratique à suivre par les institutions chargées de faire respecter ces droits. Les Nations unies ont également lancé quelques initiatives visant à fournir des orientations sur la manière dont les normes relatives aux droits humains devraient encadrer les négociations de paix. En 1999, le Secrétaire général de Nations unies a publié un certain nombre de Principes directeurs à l’intention de ses Représentants spéciaux. Ces textes n’ont pas été publiés, mais il semble qu’ils abordent « la tension entre l’urgence qu’il y a à mettre fin aux combats d’une part, et la nécessité de punir les violations des droits de l’homme, d’autre part ». 12 En 2000, le Conseil de sécurité a recommandé que les processus de paix et la mise en œuvre des accords de paix prennent en compte les femmes et répondent à leurs sujets de préoccupation. 13 En 2004, le Secrétaire général a publié un rapport sur la justice transitionnelle et l’état de droit, qui contient une série de recommandations relatives aux processus de paix. 14 En outre, l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (Ensemble de principes actualisé contre l’impunité) porte précisément sur les processus de paix et comprend des principes complets relatifs à la justice transitionnelle et aux réformes institutionnelles. 15 En 2005, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution sur les droits humains et la justice transitionnelle. 16 Ces différents documents posent les bases d’un cadre de normes relatives spécifiquement aux accords de paix. Complémentarité et tensions: les questions importantes Ces informations générales expliquent les raisons pour lesquelles les normes et les sujets de préoccupation relatifs aux droits humains entretiennent à la fois des relations de complémentarité et de tension avec les approches pragmatiques de la résolution des conflits. Ce débat porte sur trois domaines principaux. ▪ Les cadres de protection des droits humains. Ceux-ci offrent un moyen de négocier un changement face à une situation d’abus de pouvoir et de traiter les racines du conflit. C’est principalement dans ce domaine que les droits humains et la résolution des conflits semblent entretenir la relation la plus complémentaire. Cependant, le fait que ce type de cadres vise à 22 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix
épondre aux abus de pouvoir commis dans le passé, implique souvent que leur mise en œuvre et la réforme institutionnelle qui doit accompagner celle-ci interviennent dans un environnement beaucoup plus politisé et difficile que dans d’autres contextes. ▪ ▪ Personnes déplacées de force. Les déplacements de populations sont souvent une conséquence d’un conflit. S’il est essentiel de traiter cette question dans le cadre de la résolution d’un conflit, le fait de régler ce problème de manière inadéquate, soit en n’obtenant pas le retour de ces personnes, soit en aboutissant à ce que le retour des réfugiés et des personnes déplacées se fasse en l’absence des garanties nécessaires, peut exacerber le conflit. Amnistie et obligation de rendre des comptes. Ces questions dominent souvent les débats suscités par la tension entre le respect des droits humains et la résolution des conflits. C’est probablement le domaine où il est le plus difficile de concilier les exigences de justice et les impératifs liés au rétablissement de la paix. Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 23
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