Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

égard à la dérogation de certains droits dans une situation d’état d’urgence ou
de conflit. Elles prévoient le respect des droits civils, culturels, économiques,
politiques et sociaux fondamentaux, dont la plupart sont systématiquement
violés dans des situations de conflit. Il revient aux États de décider de la manière
dont ils respecteront ces droits. Cependant, ces conventions peuvent être lues
à la lumière d’un certain nombre de normes juridiques non contraignantes
– relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire, aux responsables de
l’application des lois et aux procureurs et sur aux institutions nationales des
droits de l’homme (voir Annexe III) -, ce qui permet de dégager une bonne
pratique à suivre par les institutions chargées de faire respecter ces droits.
Les Nations unies ont également lancé quelques initiatives visant à fournir
des orientations sur la manière dont les normes relatives aux droits humains
devraient encadrer les négociations de paix. En 1999, le Secrétaire général
de Nations unies a publié un certain nombre de Principes directeurs à
l’intention de ses Représentants spéciaux. Ces textes n’ont pas été publiés,
mais il semble qu’ils abordent « la tension entre l’urgence qu’il y a à mettre fin
aux combats d’une part, et la nécessité de punir les violations des droits de
l’homme, d’autre part ». 12 En 2000, le Conseil de sécurité a recommandé que
les processus de paix et la mise en œuvre des accords de paix prennent en
compte les femmes et répondent à leurs sujets de préoccupation. 13 En 2004,
le Secrétaire général a publié un rapport sur la justice transitionnelle et l’état
de droit, qui contient une série de recommandations relatives aux processus
de paix. 14 En outre, l’Ensemble de principes actualisé pour la protection et la
promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (Ensemble de
principes actualisé contre l’impunité) porte précisément sur les processus de
paix et comprend des principes complets relatifs à la justice transitionnelle et
aux réformes institutionnelles. 15 En 2005, la Commission des droits de l’homme
des Nations unies a adopté une résolution sur les droits humains et la justice
transitionnelle. 16 Ces différents documents posent les bases d’un cadre de
normes relatives spécifiquement aux accords de paix.
Complémentarité et tensions: les questions importantes
Ces informations générales expliquent les raisons pour lesquelles les normes
et les sujets de préoccupation relatifs aux droits humains entretiennent à la
fois des relations de complémentarité et de tension avec les approches
pragmatiques de la résolution des conflits.
Ce débat porte sur trois domaines principaux.
▪
Les cadres de protection des droits humains. Ceux-ci offrent un moyen
de négocier un changement face à une situation d’abus de pouvoir et de
traiter les racines du conflit. C’est principalement dans ce domaine que les
droits humains et la résolution des conflits semblent entretenir la relation
la plus complémentaire. Cependant, le fait que ce type de cadres vise à
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