Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Clauses relatives aux droits humains durant la phase de mise en œuvre
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Démilitarisation, démobilisation et réinsertion
▫ Surveillance de la situation
▫ Maintien de la paix
Rendre les engagements relatifs aux droits humains effectifs
▫ Mise en place d’institutions
▫ Les institutions entament un dialogue avec la société et continuent à définir
les droits humains
Participation accrue de la société civile dans les programmes de défense des
droits humains (et dans le processus en général)
Davantage de mesures visant à faire face aux violations et atteintes aux
droits humains commises dans le passé, y compris peut-être un mécanisme
d’ensemble unifié, à l’instar d’une commission vérité ainsi que des mesures
relatives aux réparations.
Il est évident que tous les accords ne correspondent pas précisément à la
classification ci-avant. Les accords conclus à l’issue de pré-négociations
incluent souvent une composante « programmatique » posant des bases pour
la poursuite du processus. Des accords qui visaient à traiter de questions de
fond peuvent, avec le recul, avoir joué, au mieux, un rôle de « pré-négociations
» pour des négociations ultérieures et pour un nouvel accord-cadre. C’est le
cas, par exemple, lorsqu’une des parties-clé a été exclue ou est revenue sur
ses engagements ou encore lorsqu’elle a été chassée du pouvoir ou tuée. Par
ailleurs, un accord peut nécessiter une renégociation, car il n’a pas fonctionné,
comme cela a été le cas en Sierra Leone, où l’accord d’Abidjan de 1996
a été remplacé par un Accord de paix similaire signé à Lomé en 1999. La
signature de nouveaux accords complémentaires peut s’avérer nécessaire si
des groupes armés se scindent en factions qui exigent alors d’être incluses
dans l’accord pour qu’un cessez-le-feu soit conclu, comme cela est arrivé au
Burundi et au Libéria. De plus, quelques processus suivent un modèle différent
: par exemple, au Guatémala et, dans une certaine mesure, au Salvador, les
accords « finaux » ont incorporé et consolidé un cadre détaillé bâti au fur et à
mesure du règlement de chaque question.
Malgré ses limites, cette classification des accords de paix fournit une base
pour identifier de manière générale des éléments de comparaison appropriés
par-delà la trame factuelle complexe des différents processus de paix.
Droit international relatif aux droits humains
Il est également important de comprendre, de manière générale, dans quelle
mesure le droit international relatif aux droits humains limite les négociations
d’accords de paix. Comme cela a été signalé, les conventions relatives aux
droits humains ne traitent pas spécifiquement des situations de conflit ou des
accords de paix, même si elles prévoient quelques mesures spécifiques eu
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