Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Accords intérimaires. Dans certains conflits, les parties cherchent
spécifiquement à parvenir à un « accord intérimaire ». Les parties peuvent
reconnaître qu’il existe trop de différends portant sur des questions de fond et
peuvent donc préférer parvenir à une étape intérimaire afin de tenter de créer
un climat propice à de nouvelles négociations. Les parties peuvent également
ne pas avoir réussi à accomplir des progrès en direction d’un accord-cadre
permettant la résolution globale du conflit et peuvent, donc, commencer par
dissocier les problèmes par une série d’« accords intérimaires » afin de permettre
au processus d’aller de l’avant, comme le montre l’exemple des accords
intérimaires israélo-palestiniens. Les parties peuvent également préférer
aborder certaines questions de fond en les qualifiant d’ « intérimaires » afin de
ne pas paraître avoir « cédé » sur des questions profondément controversées.
Cela peut permettre le maintien d’un cessez-le-feu et faire gagner du temps
pour conforter de nouveaux positionnements dans les négociations. Ce type
de dynamique a conduit le processus de paix au Sri Lanka à chercher un «
accord intérimaire », même si les négociations ont finalement échoué.
Accords-cadre ou accords de fond. Les Accords-cadre ou les accords de fond
commencent à établir un cadre pour la résolution des questions de fond qui sont
à la source des différends entre les parties : ils mettent en place une « solution
constitutionnelle » ; ils posent les bases des institutions gouvernementales
centrales et établissent des processus ou des projets de nouvelles institutions
juridiques et de droits humains. Le détail de ces institutions peut être renvoyé à
un accord ou à une législation ultérieurs. En général, ces accords ont tendance
à être plus inclusifs, faisant participer les principaux groupes impliqués dans le
conflit par la voie militaire, et ils sont habituellement rendus publics. L’Accord
de Belfast en Irlande du Nord en constitue un bon exemple.
Dans le cadre de ces accords, les mesures de protection des droits
humains sont souvent intégrées à une structure constitutionnelle plus large,
visant à garantir une gouvernance équitable et à répondre aux exigences
d’autodétermination ou de démocratisation exprimées lors du processus de
paix. Le tableau ci-dessous montre les types des questions de droits humains
qui sont généralement réglées au stade de l’accord-cadre ou de l’accord de
fond :
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