Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Accords négociés. Cette dynamique des processus de paix a abouti à ce que la
conclusion d’accords négociés entre les élites politiques et militaires devienne
le mode privilégié de résolution des conflits. Ces accords de paix sont ainsi
essentiellement le résultat d’un compromis entre des factions en guerre. Cela
signifie que les accords représentent un compromis entre des perspectives
radicalement différentes quant aux causes du conflit et à ses solutions. De par
leur nature, ces accords tentent d’éviter qu’il y ait des « gagnants » et des «
perdants », et ils cherchent à mettre un terme au conflit en offrant aux parties
au conflit une alternative leur permettant d’atteindre certains de leurs objectifs.
Sur le court terme, ils visent à établir des cessez-le-feu et, sur le plus long
terme, ils cherchent à faire en sorte que les parties renoncent à une approche
militarisée du conflit, au profit de modes politiques et juridiques de résolution
de leurs différends. Par conséquent, les dirigeants politiques et militaires qui
sont les principaux responsables des atteintes aux droits humains se retrouvent
généralement au cœur du « nouvel » ordre politique. De plus, les clauses
relatives aux droits humains figurant dans un accord, ainsi que leur mise en
œuvre, dépendent du rapport de forces durant les négociations.
Le droit relatif aux droits humains comme cadre normatif. Comme cela a été
montré ci-avant, les processus de paix utilisent des cadres communs dans
leurs tentatives de résoudre les conflits : à savoir un compromis « de nature
constitutionnelle », avec une composante prenant en compte les « droits
collectifs », dans le cas des conflits ethniques, ainsi que des mécanismes
de protection des droits humains mis en place dans le but de contrôler le
pouvoir des politiciens élus. L’ère des accords de paix a coïncidé avec une
époque au cours de laquelle le droit relatif aux droits humains a été de plus
en plus accepté comme source normative. Cela a eu des répercussions sur
les exigences des parties au conflit et, par conséquent, sur l’élaboration des
accords de paix. Le droit relatif aux droits humains a également permis à la
communauté internationale d’exprimer ses préoccupations quant à ce qui
est souvent considéré comme relevant des « affaires intérieures ». Ce cadre
normatif a en outre influé sur les actions des acteurs non-étatiques, par le biais
du droit international humanitaire, qui, depuis les années 1990, est de plus en
plus considéré comme formant un cadre complétant celui du droit relatif aux
droits humains, pouvant s’appliquer à des situations glissant d’une phase de
guerre ouverte à la paix.
Ces dynamiques ont généré une série de dilemmes autour de la question de
savoir dans quelle mesure les normes prescriptives telles que celles relatives
à l’obligation de rendre des comptes, ont des répercussions sur les tentatives
de parvenir à des compromis entre les acteurs d’un conflit violent. Sur quelles
questions est-il possible de faire des compromis ? Qui élabore ces compromis ?
Quels compromis sont légitimes ? Le droit relatif aux droits humains exclut
certains compromis, en particulier ceux liés à l’amnistie, et semble donc exclure
certains « marchandages ».
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 17