Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

dans les débats publics et juridiques, la place centrale que tenait, il y a une
décennie, la question des « conflits internes ». On ne connaît toujours pas
l’impact que la « guerre contre le terrorisme » aura sur le rétablissement de
la paix à l’échelle locale. Cependant, plusieurs éléments semblent aller à
l’encontre de la négociation d’accords de paix résultant de compromis, à
savoir : le caractère conditionnel de l’aide apportée par les États-Unis (USA)
aux régimes entrés en état d’urgence ; l’effet négatif sur les négociations en
face-à-face du recours accru à la « proscription » des terroristes, ainsi que le
postulat de plus en plus fort selon lequel la légitimité étatique l’emporte toujours
sur celle des groupes armés non-étatiques.
Il est intéressant, cependant, de noter que ce nouveau contexte ne semble
pas encore avoir entraîné une réduction du nombre des accords de paix,
qui continuent à être négociés dans toute une série de contextes différents.
Le recours à la force interétatique a contraint certains États et organisations
internationales à remplir, par la suite, des fonctions de renforcement de l’État
similaires à celles observées dans les processus de paix. En outre, un nombre
croissant de personnalités rattachées à un État ou provenant de pays nonalignés
ou neutres prennent part à des actions de médiation de conflit, comme
cela a été mentionné ci-avant. Des actions de médiation sont également menées
par des États voisins des pays en conflit, ainsi que par des organisations
régionales, comme l’Union africaine et le Commonwealth.
Les droits humains et la résolution des conflits : un réexamen
La dynamique actuelle des processus de paix a engendré une approche de la
résolution des conflits qui a été perçue comme génératrice de tensions entre
les exigences de justice et l’impératif de paix. Cette tension trouve son origine
dans les facteurs suivants :
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Les personnes qui portent les responsabilités les plus lourdes pour les
atteintes aux droits humains sont celles qui se retrouvent au cœur du nouvel
ordre politique ;
Le rapport de forces au moment de la négociation et dans la phase suivant
le règlement du conflit détermine, à divers degrés, la portée et le contenu
des clauses relatives aux droits humains qui sont incluses dans l’accord de
paix et il a des répercussions sur leur mise en œuvre par la suite ;
Le droit relatif aux droits humains devient de plus en plus le cadre normatif
pertinent en établissant des normes et obligations spécifiques, au moment
même où les négociations recourent de plus en plus au compromis ;
L’implication internationale dans des conflits à caractère essentiellement «
non international » s’est accrue.
Il est utile d’étudier plus en détail ces facteurs afin de comprendre les
dilemmes spécifiques qui opposent résolution des conflits et respect des droits
humains.
16 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix