Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

être appliqué comme cela avait été prévu à l’origine, et cela s’est reflété au
niveau des modalités et des prises de décision au sein du Conseil de sécurité
de l’ONU et dans la pratique en matière d’opérations de maintien de la paix,
ainsi que par l’apparition de nouvelles alliances et structures sous la forme
notamment d’organisations régionales. La fin des tensions interétatiques
qui avaient marqué la Guerre froide a attiré l’attention de la communauté
internationale sur des conflits ayant lieu principalement à l’intérieur de frontières
étatiques existantes. Ces conflits représentaient la majorité des conflits
dans le monde et présentaient des caractéristiques communes : attaques
délibérées de civils comme tactique-clé ; participation de groupes armés
opérant sous la forme de factions peu organisées, souvent sans réelle chaîne
de commandement, déplacements massifs de populations et composante
transnationale et régionale.
Troisièmement, la fin de la Guerre froide a semblé annoncer la « fin de
l’histoire » et consacrer la démocratie libérale comme solution « unique » à
tous les conflits internes. Ce contexte s’est révélé central, non seulement pour
expliquer le lancement de processus de paix, mais également l’émergence de
modalités communes pour la résolution des conflits et donc de composantes
communes pour les accords de paix. Les « conflits internes » ont évidemment
des caractéristiques diverses. Ils peuvent être classés sous trois catégories,
ayant des points communs : « centralisateur / révolutionnaire », « régional /
identitaire » et « économique / criminel ». 9 Une approche commune de ces
divers conflits a, alors, commencé à émerger. Il devait s’agir, tout d’abord,
d’élaborer une « solution constitutionnelle générale » devant satisfaire ceux qui
avaient cherché à accéder au pouvoir par la violence. En ce qui concerne les
conflits gauche / droite, comme ceux de l’Amérique centrale et de l’Amérique
du Sud, ce processus a entraîné l’organisation d’élections démocratiques et la
constitutionnalisation du pouvoir pour en prévenir les abus. Dans les sociétés
ethniquement divisées, les régimes démocratiques mis en place ont pris en
compte les revendications des droits collectifs par le biais d’une « solution
constitutionnelle » impliquant des divisions territoriales sur une base ethnique
(en général sans que celles-ci atteignent le statut d’État) ou un partage du
pouvoir et une autonomie culturelle au sein d’États unitaires ou bien encore un
mélange de ces deux solutions. En outre, l’élaboration de mesures de protection
des droits humains et la reconstruction d’institutions juridiques chargées de les
protéger devaient viser à mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes,
par le biais d’un système d’équilibre des pouvoirs. Ces mesures et institutions
étaient élaborées dans l’optique de mettre en place des garanties contre les
abus de pouvoir, ce qui permettrait d’ancrer profondément la légitimité des
démocraties nouvellement élues. Dans des sociétés ethniquement divisées, les
mesures de protection des droits humains visaient à garantir un traitement égal
entre populations majoritaires et minoritaires.
Ces facteurs connexes ont alimenté une dynamique d’« escalade de la paix
» - un processus de paix dans une situation donnée influençant et donnant
de l’élan à un processus de paix mené dans un autre contexte, et chaque
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