Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

soutiennent que les défenseurs des droits humains ont probablement davantage
tendance à affirmer que la désignation des responsabilités et l’obligation de
rendre des comptes sont nécessaires pour la mise en place d’une solution
sur le long terme. Les gestionnaires des conflits ont plutôt tendance à éviter
ces accusations, car elles risquent d’embraser le conflit ou d’entraver les
négociations. Ils mettent l’accent sur l’importance d’inclure des acteurs
susceptibles de « nuire » à un processus de paix, même si cela implique de
faire participer des responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains. La
pratique en matière de négociations de paix varie : en Bosnie, les négociations
ont exclu Karadzic et Mladic, deux dirigeants serbes accusés d’exactions
graves (mais elles ont inclus Milosevic et Tudjman) ; en Sierra Leone et en
Afrique du Sud, les auteurs d’atteintes aux droits humains ont été inclus dans
les négociations. Au moment de la rédaction de l’accord de paix, le débat se
focalise souvent autour de la question de savoir quels mécanismes d’obligation
de rendre des comptes doivent être envisagés. Il est peu probable que les
parties mettent un terme aux combats et rendent le pouvoir, si elles pensent
que cela entraînera immédiatement leur arrestation et détention.
Comprendre le contexte
Il est important de prendre en compte le contexte dans lequel les accords de
paix conclus après des négociations se sont multipliés, car ce contexte a des
répercussions sur la forme de ces accords. Le facteur structurel qui explique
de la manière la plus évidente cet accroissement du nombre d’accords de paix
est la fin de la Guerre froide. La fin de la bipolarité a conduit à une augmentation
du nombre de règlements négociés pour plusieurs raisons connexes.
Tout d’abord, les changements géopolitiques engendrés par la fin de la Guerre
froide ont permis de résoudre certains conflits de longue durée. Les résolutions
de conflits, dans des contextes aussi divers que ceux de l’Amérique Centrale,
de l’Afrique du Sud et même de l’Irlande du Nord, ont toutes été liées à la fin de la
Guerre froide et à la disparition des facteurs d’ordre géopolitique qui alimentaient
de nombreux conflits interétatiques. Cependant, la reconfiguration des forces
géopolitiques après la Guerre froide a également accru le nombre des conflits
internes, et donc la nécessité de trouver des solutions visant à leur résolution.
La nouvelle donne a généré de nouveaux conflits intercommunautaires du
fait de la redéfinition des frontières et/ou a permis la résurgence de conflits
nationaux enterrés ou étouffés, comme l’illustre, selon certains commentateurs,
l’exemple de l’ex-Yougoslavie. Les années 1990 ont semblé annoncer une
ère où les « conflits internes » allaient remplacer de manière permanente les
conflits internationaux à l’ordre du jour de la communauté internationale.
Deuxièmement, la fin de la Guerre froide semblait annoncer une ère où les
possibilités de coopération internationale visant à la résolution des conflits
seraient accrues – une nouvelle donne qualifiée sans ironie de « nouvel ordre
mondial ». Ainsi, il semblait que le texte de la Charte des Nations unies pourrait
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