Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

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OEA/Ser.L/V/III.19, doc. 13 (1988) ; Commission interaméricaine des droits de l’homme, Report on the Situation of Human Rights, OAS Doc. OEA/Ser.L/V/II.82, doc. 26 (1992) (Salvador) ; OEA/ser.L./V/II.82, doc 25 (1992) (Uruguay) ; OEA/Ser. L./V/II.82, doc. 24 (Argentine). La Cour européenne des droits de l’homme a établi des obligations similaires, cf dans l’affaire Streletz, Keessler et Krenz c/ Allemagne, Cour européenne des droits de l’homme, 22 mars 2001, para. 86 ; Akkoç c/ Turquie, Cour européenne des droits de l’homme, 10 octobre 2000, para. 77. Lorsqu’il a interprété les obligations établies par le PIDCP, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a estimé que même les voies de recours disciplinaires et administratives n’étaient pas « appropriées et efficaces » aux termes de l’article 2(3) du Pacte en cas de violations graves, et qu’il était nécessaire de procéder à des poursuites pénales pour de telles violations, PIDCP, Observation générale 20 (1992). 148 Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1315 (2000), S/RES/1315 (2000), point 3. 149 Ibid., Point 2. 150 Voir également Slye, 2004, p. 99. 151 Conseil de sécurité de l’ONU, Résolutions 1329, 30 novembre 2000, 1503, 28 août 2003 et 1534, 26 mars 2004. 152 Communication relative à certaines questions de politique générale concernant le Bureau du Procureur, septembre 2003,,disponible à l’adresse Internet suivante : http://www.icc-cpi.int/library/organs/otp/030908_Policy_Paper_FR.pdf. 153 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Article II. 154 ICG, 2005. 155 Ensemble de principes actualisé contre l’impunité, Principe 12. 156 Commission des droits de l’homme, Résolution 2005/35, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, Doc. ONU E/CN.4/2005/L.10/Add.1, 19 avril 2005. 157 Accord d’Arusha, Chapitre II, Protocole II, Article 22. 158 Ibid., article 6.11. 159 Ibid., article 18. 160 Article III, 1. 161 Witness to Truth : Report of the Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission, Vol. B, Chap. VI, para. 11, cité In Shabas, à paraître, 2006. 162 Constitution intérimaire, (Loi n° 200 de 1993), Chapitre 15 « Unité nationale et réconciliation », disponible en anglais à l’adresse Internet suivante : www.oefre.unibe.ch/law/icl/sf10000_.html. 163 Cependant le Rapport final de la Commission vérité et réconciliation impliquait que la mise en place du Tribunal spécial a pu être une erreur et montrait que certaines opportunités de collaboration entre les deux institutions avaient été manquées, Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission Final Report, 2004. Voir également Kelsall, 2005. 164 Bell, 2003. 165 Voir recommandation 64(h). 166 Peceny et William, 2001. 167 Voir Collier et al. 2003. 168 Voir ibid. Pour une évaluation critique du rôle du FMI au Guatémala, voir Fonseca, 2002. 169 Bell et Keenan, 2004, p. 330. 170 Voir en particulier la Résolution du Conseil de sécurité 1542 sur Haïti (30 avril 2004) qui prévoit que la Mission doit surveiller et établir des rapports sur la situation des droits humains et, entre autres, aider à reconstruire et restructurer la Police nationale haïtienne - notamment par l’assainissement de la fonction publique (vetting) - et qu’elle doit élaborer « une stratégie de réforme et de renforcement des institutions judiciaires » et aider « au rétablissement et au maintien de l’état de droit, 192 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix
de la sécurité publique et de l’ordre public »; la Résolution du Conseil de sécurité 1536 du 26 mars 2004 demande que des mesures spécifiques soient mises en œuvre pour mettre en place un système de justice équitable et transparent, tout en renforçant l’état de droit ; la Résolution du Conseil de sécurité 1545 du 21 mai 2004 autorise l’Opération de l’ONU au Burundi à « achever la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire ». 171 O’Neill, W.G., 2004, “Reform of Law Enforcement Agencies and the Judiciary”, ICHRP Working Paper, available at www.ichrp.org 172 Voir également Parlevliet, 2002. 173 Fisher et Ury, 1983. 174 Zartman, 1985. 175 Rétablissement de l’état de droit, 2004, Recommandation 64(c). 176 Amnesty International, 1990. 177 Human Rights Watch, 1990. 178 Annexe 1, Section C, article 1. 179 Statistiques de l’Agence de la Bosnie-Herzégovine (1999), citées dans la Publication du Comité d’Helsinki de la Bosnie-Herzégovine (2005), « Deset godina borbe za ljudska prava » (dix ans de lutte pour les droits humains), p. 24. 180 Commission internationale sur les Balkans, 1996. 181 Pour obtenir une définition des « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » et des violations du droit humanitaire, voir les statuts établissant les tribunaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, ainsi que la Cour pénale internationale. Documents disponibles à l’adresse Internet suivante : wwwl.umn. edu/humnrts/instree/auox.htm. Voir, de manière générale, CICR, 2002. 182 Voir également Guatemala : Memory of Silence, 1999, para. 1 et 82. 183 Voir le quatrième et le cinquième rapports de suivi du Secrétaire général sur la MONUSIL, Doc. ONU S/1999/20 et 237. 184 Cette pratique consiste à appeler à la grève générale des commerces et des services pour paralyser une ville. Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 193
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