Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

OEA/Ser.L/V/III.19, doc. 13 (1988) ; Commission interaméricaine des droits de
l’homme, Report on the Situation of Human Rights, OAS Doc. OEA/Ser.L/V/II.82,
doc. 26 (1992) (Salvador) ; OEA/ser.L./V/II.82, doc 25 (1992) (Uruguay) ; OEA/Ser.
L./V/II.82, doc. 24 (Argentine). La Cour européenne des droits de l’homme a établi
des obligations similaires, cf dans l’affaire Streletz, Keessler et Krenz c/ Allemagne,
Cour européenne des droits de l’homme, 22 mars 2001, para. 86 ; Akkoç c/ Turquie,
Cour européenne des droits de l’homme, 10 octobre 2000, para. 77. Lorsqu’il a
interprété les obligations établies par le PIDCP, le Comité des droits de l’homme
de l’ONU a estimé que même les voies de recours disciplinaires et administratives
n’étaient pas « appropriées et efficaces » aux termes de l’article 2(3) du Pacte en
cas de violations graves, et qu’il était nécessaire de procéder à des poursuites
pénales pour de telles violations, PIDCP, Observation générale 20 (1992).
148 Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1315 (2000), S/RES/1315 (2000), point 3.
149 Ibid., Point 2.
150 Voir également Slye, 2004, p. 99.
151 Conseil de sécurité de l’ONU, Résolutions 1329, 30 novembre 2000, 1503, 28 août
2003 et 1534, 26 mars 2004.
152 Communication relative à certaines questions de politique générale concernant le
Bureau du Procureur, septembre 2003,,disponible à l’adresse Internet suivante :
http://www.icc-cpi.int/library/organs/otp/030908_Policy_Paper_FR.pdf.
153 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Article II.
154 ICG, 2005.
155 Ensemble de principes actualisé contre l’impunité, Principe 12.
156 Commission des droits de l’homme, Résolution 2005/35, Principes fondamentaux et
directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations
flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves
du droit international humanitaire, Doc. ONU E/CN.4/2005/L.10/Add.1, 19 avril
2005.
157 Accord d’Arusha, Chapitre II, Protocole II, Article 22.
158 Ibid., article 6.11.
159 Ibid., article 18.
160 Article III, 1.
161 Witness to Truth : Report of the Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission,
Vol. B, Chap. VI, para. 11, cité In Shabas, à paraître, 2006.
162 Constitution intérimaire, (Loi n° 200 de 1993), Chapitre 15 « Unité nationale
et réconciliation », disponible en anglais à l’adresse Internet suivante :
www.oefre.unibe.ch/law/icl/sf10000_.html.
163 Cependant le Rapport final de la Commission vérité et réconciliation impliquait que
la mise en place du Tribunal spécial a pu être une erreur et montrait que certaines
opportunités de collaboration entre les deux institutions avaient été manquées,
Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission Final Report, 2004. Voir
également Kelsall, 2005.
164 Bell, 2003.
165 Voir recommandation 64(h).
166 Peceny et William, 2001.
167 Voir Collier et al. 2003.
168 Voir ibid. Pour une évaluation critique du rôle du FMI au Guatémala, voir Fonseca,
2002.
169 Bell et Keenan, 2004, p. 330.
170 Voir en particulier la Résolution du Conseil de sécurité 1542 sur Haïti (30 avril 2004)
qui prévoit que la Mission doit surveiller et établir des rapports sur la situation
des droits humains et, entre autres, aider à reconstruire et restructurer la Police
nationale haïtienne - notamment par l’assainissement de la fonction publique
(vetting) - et qu’elle doit élaborer « une stratégie de réforme et de renforcement des
institutions judiciaires » et aider « au rétablissement et au maintien de l’état de droit,
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