Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

68 Article 5, Protocole I.
69 Article 3, Protocole II, chapitre I (Principes constitutionnels de la constitution posttransition).
70 Protocole III, article 3.2.
71 Protocole II, chapitre 2, article 17.
72 Chinkin, 2003.
73 L’épuration ethnique a été définie comme « le fait de rendre une région ethniquement
homogène en utilisant la force ou l’intimidation afin de contraindre les personnes
appartenant à un autre groupe ethnique ou religieux à quitter une région donnée ».
(Final report of the UN Commission of Experts established pursuant to Security
Council Resolution 780 /1992) – Annexe IV, the Policy of Ethnic Cleansing, Doc.
ONU S/1194/674/Add.2 (Vol. I), 28 décembre 1994, Introduction).
74 La plupart des arguments suivants proviennent d’idées présentées dans : HCR,
1997.
75 Ibid.
76 Adelman, 2002, p. 294.
77 E/CN.4/1998/53/Add. 2 (11 février 1998). Introduction: Portée et Objet.
78 Voir Note on International Protection, A/AC.96/815, 31 août 1993, para. 25.
79 Article 13 (2).
80 Article 12 (4).
81 Article 5 (d) (ii).
82 Abkhazie et la République de Géorgie: S/RES/1287 (2000), 1036 (1996), 971 (1995),
et 876 (1993); Azerbaïdjan: S/RES/853 (1993); Bosnie-Herzégovine: S/RES/752
(1992); Cambodge: S/RES/745 (1992); Croatie: S/RES/1009 (1995); Chypre: S/
RES/361 (1974); Kosovo: S/RES/1244 (1999) et 1199 (1998); Koweït: S/RES/687
(1991); Namibie: S/RES/385 (1976); et Tadjikistan: S/RES/999 (1995).
83 L’article 12 du PIDCP précise que: « 1. Quiconque se trouve légalement sur le
territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa
résidence. 2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le
sien. 3. Les droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être l’objet de restrictions que
si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale,
l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et
compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte. 4. Nul ne peut
être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays. ».
84 Kälin, 2000, p. 69.
85 Voir p.e. la Résolution de la Sous-Commission des droits de l’homme 2002/30, Le
droit au retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre
pays (15 août, 2002), article 2. Voir également les résolutions du Conseil de sécurité
traitant de l’Abkhazie et la République de Géorgie, de l’Azerbaïdjan, de la Bosnie-
Herzégovine, du Cambodge, de la Croatie, de Chypre, du Kosovo, du Koweït, de la
Namibie et du Tadjikistan.
86 HCR, 1996. Les accords relatifs aux rapatriements volontaires signés entre le pays
d’origine, les pays d’asile et le HCR mettent souvent en place des régimes de
protection complémentaires destinés aux réfugiés et aux personnes déplacées qui
rentrent dans leurs foyers.
87 2005, Princioe 26.
88 Kälin, 2000, pp. 37-38.
89 Voir Droits de l’homme et transferts de populations, E/CN.4/1997/23, 27 juin 1997,
para. 60. Rapport No. 14 (Dakar et Bruxelles: ICG).
90 Article 19 des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours
et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits
de l’homme et de violations graves du droit international, cité dans la Résolution de
la Commission des droits de l’homme 2005/35 (19 avril 2005).
91 Article 20(c).
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