Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

31 Partie II: Droits fondamentaux, devoirs et libertés.
32 Préambule.
33 VI.(b).
34 Honwana, 1998, p. 75.
35 Annexe 3.
36 Annexe 4. Pour une étude sur les faiblesses de ce cadre, voir O’Flaherty, 2001, et
O’Flaherty et Gisvold, 1998.
37 Annexe 4, Article II. 2
38 Annexe 4, Art. II. 4
39 Article II(5) de la Constitution.
40 Annexe 6.
41 Annexe 6.
42 Articlee XII.
43 Rees, 2002, p. 51.
44 Préambule.
45 Article XIII.
46 Article IX.
47 Accord global sur les droits de l’homme, Art. V.5.
48 Article V.
49 Article IX (1).
50 Article IX.
51 Accord obtenu dans le cadre de négociations multipartites, également connu sous
le nom d’« Accord du Vendredi Saint ».
52 Rights, Safeguards and Equality of Opportunity, Human Rights, 2.
53 Ibid., 4.
54 Vollet III, para. 10.
55 Par cet Accord, le gouvernement irlandais s’engageait à ratifier la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe, à mettre en
œuvre une législation relative à l’égalité plus protectrice et à « prendre de nouvelles
mesures afin de démontrer son respect des différentes traditions de l’Île d’Irlande »
(article 9).
56 Rights, Safeguards and Equality of Opportunity, article 9.
57 Policing and Justice, para. 1.
58 Rights, Safeguards and Equality of Opportunity, Economic, Social and Cultural
Issues, Policing and Justice, 2.
59 Policing and Justice, annexeB.
60 Article XXIV (1).
61 Article XXIV (2).
62 Article XXXI.
63 Partie III, article XII.
64 Partie IV, article XVII.
65 Mise en place d’institutions et de mécanismes; libération des personnes enlevées;
questions relatives aux enfants ; promotion du retour volontaire des réfugiés et des
personnes déplacées; promotion des droits économiques, sociaux et culturels,
y compris la question de l’assistance humanitaire ; promotion des droits civils et
politiques et d’une révision constitutionnelle et sensibilisation de la population aux
clauses de l’Accord relatives aux droits humains.
66 Voir p.e. la déclaration des dirigeants de l’UNICEF, du Bureau de la coordination
des Affaires humanitaires et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de
l’homme, décrivant les actes des rebelles comme « des violations monstrueuses des
droits de l’homme … et des infractions graves au droit humanitaire international ».
Doc. ONU HR 98/40.
67 Plusieurs défenseurs des droits humains ont considéré que la décision de la NCDHR
d’accepter cette nomination portait atteinte à la crédibilité de cet organisme en tant
que commission véritablement autonome, voir Human Rights Watch, 2001.
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