Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Endnotes
1 PIDCP, article 4.
2 ICHRP, 2000.
3 Disponible à l’adresse Internet suivante : www.ichrp.org.
4 Disponible à l’adresse Internet suivante : www.ichrp.org.
5 Anonyme, 1996; Cf. Gaer, 1997.
6 Ibid., p. 258.
7 Baker, 2001, p. 759.
8 Ibid., p. 760.
9 Voir Mulvihill, 2002, (une copie de ce document est conservée par la chercheuse
responsable de la recherche); Cf. Integrated Network for Societal Conflict Research,
2003; et Zartman, 1995.
10 Sisk, 2001; Voir également Un monde plus sûr, 2004, Point 55 de l’ordre du jour,
para. 85.
11 Il existe d’autres modes de classement des accords de paix, par exemple, selon
leur statut juridique. Cependant, il est particulièrement difficile de déterminer le
statut juridique de ces textes lorsque l’accord est signé par des parties étatiques
et non étatiques, comme c’est le cas pour de nombreux accords de paix, voir
également Bell (à paraître).
12 Communiqué de presse, Secrétaire général des Nations unies, « Le Secrétaire
général énonce des principes directeurs dans les négociations de paix »,
Communiqué de presse, SG/SM/7257 (10 décembre 1999).
13 Résolution 1325 du 31 octobre 2000.
14 Rétablissement de l’état de droit, 2004.
15 E/CN.4/2005/102/Add.1.
16 Commission des droits de l’homme des Nations unies, Droits de l’homme et justice
de transition, Résolution de la Commission des droits de l’homme 2005/70 du 20
avril 2005, 61ème séance, Doc. ONU E/CN.4/RES/2005/70.
17 De plus, les Accords de Paris comprennent un accord relatif à la souveraineté,
l’indépendance, l’intégrité et l’inviolabilité territoriales, la neutralité et l’unité nationale
du Cambodge, ainsi qu’une Déclaration sur la réhabilitation et la reconstruction du
Cambodge.
18 Partie III, article 15.2(a).
19 Partie III, article 15.2(b).
20 Article 16.
21 Article 17, Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge,
Accords de Paris.
22 Section E, annexe 1.
23 Article 5, annexe 5.
24 Conseil de sécurité des Nations unies, Doc. ONU A/45/772-S/21689 (Lettre des
cinq membres permanents au Secrétaire général de l’ONU).
25 Ibid.
26 Voir Amnesty International, Text of Amnesty International open letter to Cambodian
figures and foreign governments involved in the Cambodia peace negotiations
urging strong human rights provisions in a settlement (14 novembre 1990), Index
AI: ASA 23/05/90.
27 Annex 5, article 2.
28 Article 5.
29 Samayoa, 2002.
30 Le 16 novembre 1989, des membres de l’Atlacal, un bataillon d’élite de l’armée
salvadorienne, sont entrés dans le campus de l’Université centraméricaine, gérée
par des Jésuites. Ils ont asssassiné six Jésuites, leur gouvernante et sa fille. Pour
un compte-rendu détaillé de ces assassinats, voir le Lawyers Committee for Human
Rights, 1993.
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