Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

documents avaient pour objectif de fournir des informations sur le droit et la
pratique relatifs à certains domaines des droits humains qui ont été les plus
difficiles à traiter dans des accords de paix.
Terminologie
Processus de paix. Dans la plupart des conflits, à un moment donné, des efforts
sont généralement déployés afin de résoudre le conflit. Cependant, dans le présent
document, l’expression « processus de paix » renvoie aux tentatives de résoudre le
conflit par le biais de négociations entre les parties au conflit. Il vise à parvenir à un
accord de cessez-le-feu et à fournir un cadre pour la résolution du conflit.
Accords de paix. Accords conclus suite à un conflit violent ou potentiellement violent
qui établissent les principaux points de convergence entre les protagonistes militaires
et politiques d’un conflit et/ou des acteurs internationaux tiers.
Droits humains. Les droits consacrés par les instruments internationaux et régionaux,
notamment les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.
Paix. Le présent rapport ne se base pas sur une définition arrêtée du terme « paix ».
Il se réfère, cependant, à diverses reprises à deux types de paix: la paix sur le courtterme
(négative) impliquant l’absence de violence militaire directe et la paix sur le long
terme (positive) qui s’appuie sur le rôle joué par des structures politiques, juridiques
et sociales pour la résolution des conflits et offrir aux individus et aux groupes la
possibilité de vivre pleinement leur vie. Tout au long de ce rapport se pose la question
de savoir comment la « paix » peut être rendue effective.
Objectif du présent document
L’objectif de ce document est de :
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Évaluer le rôle des droits humains dans les accords de paix et pour la
consolidation de la paix.
Identifier les domaines particuliers qui peuvent générer des conflits ou
soulever des difficultés et préciser la nature et l’évolution des normes
juridiques relatives à ces questions.
Présenter les questions et les options qui doivent être étudiées par les
personnes impliquées dans les négociations, et fournir des exemples
pratiques qui pourraient aider les négociateurs et/ou les défenseurs des
droits humains.
Évaluer les avantages et les risques d’inclure des clauses relatives aux
droits humains dans des accords de paix et, en particulier, étudier ce
qui est souvent présenté comme une opposition entre une « position de
principe » (prenant notamment en compte les mesures de protection des
droits humains, même si elles sont facteurs de division) et une « position
pragmatique » (consistant à parvenir à un accord sans aucune contrainte
normative).
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix