Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

souvent considérées comme susceptibles de créer des tensions entre les «
droits humains » et la « résolution des conflits ».
Le rapport s’appuie sur huit études de cas 3 , pour lesquelles des notes
d’information ont été commandées. Ces documents portent sur les pays
suivants : la Bosnie-Herzégovine, le Burundi, le Cambodge, le Guatémala,
l’Irlande du Nord, le Mozambique, le Salvador et la Sierra Leone. Ces études
de cas ont été sélectionnées pour (a) assurer une répartition géographique,
(b) fournir des exemples tirés d’un éventail de différents types de conflit et
(c) fournir des exemples de différentes approches et de recours à différents
niveaux et types de médiations internationales.
Ces études de cas ont traité des questions suivantes :
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
Quelles références aux principes relatifs aux droits humains figurent dans
les accords de paix étudiés ?
Quelles questions de fond relatives à la protection des droits humains
sont-elles abordées dans les accords de paix et à quelles catégories
de détenteurs de droits/de devoirs ces accords s’adressent-ils ? Quels
mécanismes de protection des droits humains sont mis en place, en
particulier en ce qui concerne les problèmes liés aux déplacements forcés ?
Que prévoient les accords de paix en matière de réforme du système
judiciaire fondée sur les droits humains ? Quelles autres mesures sont
envisagées, telles que la création d’une institution nationale des droits de
l’homme ?
Quels mécanismes de surveillance ces accords ont-ils mis en place pour
garantir les principes relatifs à la protection des droits humains ?
Comment les accords de paix ont-ils traité la question de l’obligation
de rendre compte des actes commis dans le passé ? Quelles réponses
judiciaires et non-judiciaires les accords ont-ils prévues pour lutter contre
ces atteintes aux droits humains ?
Dans quelle mesure a-t-il été remédié aux lacunes en matière de droits
humains dans les accords de paix par la suite et dans quelle mesure ces
omissions ont-elles constitué un obstacle pour la promotion et la protection
des droits humains?
vii. Quels ont été les arguments en faveur et contre l’inclusion de mesures de
protection des droits humains dans les accords de paix et dans quelle
mesure ces dispositions peuvent-elles être présentées ) comme étant
nécessaires à la promotion et la consolidation du processus de paix à long
terme ?
Par ailleurs, quatre études thématiques 4 ont été commandées sur les questions
suivantes : les déplacements forcés, les institutions nationales des droits de
l’homme, la réforme du système judiciaire et la justice transitionnelle. Ces
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix