Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Justice transitionnelle / impunité
Rapport de l’experte indépendante chargée de mettre à jour l’Ensemble de
principes pour la lutte contre l’impunité, Diane Orentlicher, Additif : Ensemble
de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme
par la lutte contre l’impunité, Commission des droits de l’homme de l’ONU,
61ème Sess., Point 17, Doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1 (8 février 2005).
Rapport du Rapporteur spécial Louis Joinet, L’administration de la justice et
les droits de l’homme des détenus, Question de l’impunité des auteurs de
violations des droits de l’homme (civils et politiques), Sous-commission de la
lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de
la Commission des droits de l’homme de l’ONU, 56ème Sess., Annexe, Point
11(d) de l’ordre du jour, Doc. ONU E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1.
Commission des droits de l’homme des Nations unies, Résolution 2004/34,
Droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves
violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales 55ème session
(19 avril 2004), Doc. ONU E/CN.4/2004/127.
Commission des droits de l’homme des Nations unies, Résolution: 2005/35,
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à
réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des
droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire,
E/CN.4/2005/L.10/Add.1.
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