Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Résolution de la sous-commission des droits de l’homme 2002/30, Le droit au
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pays (15 août 2002).
Commission des droits de l’homme des Nations unies, Restitution des biens
des réfugiés ou des personnes déplacées, Document de travail soumis par M.
Paulo Sérgio Pinheiro (12 juin 2000), Doc. ONU E/CN.4/Sub.2/2002/17.
Rapport final du Rapporteur spécial, Paulo Sérgio Pinheiro, Restitution des
logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et autres personnes
déplacées., Annexe: Principes concernant la restitution des logements et des
biens dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées, Commission
des droits de l’homme de l’ONU, Sous-commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme, 56ème Sess., Point 4, Doc. ONU E/CN.4/
Sub.2/2005/17 (28 juin 2005).
UNHCR, Conclusion sur les questions relatives à la sécurité juridique dans
le contexte du rapatriement librement consenti des réfugiés, 8 octobre 2004,
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Genre
Les femmes, la paix et la sécurité. Rapport du Secrétaire général, UN SCOR,
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Participation of Women – A Framework of Model Provisions, Report Of The
Expert Group Meeting Ottawa, Canada, Novembre 10-13, 2003 (New York:
United Nations Division For The Advancement Of Women).
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septembre 1995), Doc. ONU A/CONF. 177/20.
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence
et de conflit armé (1974).
Enfants
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et concernant
la participation des enfants aux conflits armés (2000).
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