Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Annexe III: SÉLECTION DE NORMES RELATIVES AUX
ACCORDS DE PAIX
Normes relatives aux accords de paix
Les instruments suivants contiennent des dispositions et des normes
applicables explicitement aux négociations des processus de paix et aux
accords de paix.
Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les
Femmes, la Paix et la Sécurité.
Commission des droits de l’homme des Nations unies Human Rights, Droits de
l’homme et justice transitionnelle, Résolution sur les droits humains 2005/70 du
20 avril 2005, 61ème Sess., Doc. ONU E/CN.4/RES/2005/70.
United Nations Division for the Advancement of Women (Division des Nations
unies pour la promotion de la femme), (2003), Peace Agreements As A Means
For Promoting Gender Equality And Ensuring Participation Of Women – A
Framework Of Model Provisions, Report Of The Expert Group Meeting Ottawa,
Canada, Novembre 10-13, 2003 (New York: United Nations Division For The
Advancement Of Women).
Rapport du groupe d’étude sur les opérations de paix de l’organisation des
Nations unies (Rapport Brahimi), Conseil GAOR de l’ONU, 55è Sess., para. 58,
Doc. ONU A/55/305-S/2000/809 (2000).
Rétablissement de l’état de droit et administration de la justice pendant la
période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un
conflit, Rapport du Secrétaire général, Doc. ONU S/2004/616 (23 août 2004).
Réforme institutionnelle
Les documents suivants sont des principes non contraignants relatifs à la
réforme institutionnelle.
Justice
Principes fondamentaux de l’ONU relatifs à l’indépendance de la magistrature,
1985.
Principes de base de l’ONU relatifs au rôle du barreau, 1990.
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