Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

en faisant référence aux droits contenus dans les instruments internationaux,
mais il ne traitera pas de manière détaillée du droit à l’autodétermination (parce
que le contenu de ce droit est peu clair et soulève des questions juridiques
complexes qui vont au-delà du cadre de ce rapport).
Le rapport
Méthodologie
Ce rapport traite des enjeux soulevés par la relation entre respect des droits
humains et paix durable, en étudiant la question de savoir si les clauses relatives
aux droits humains contribuent ou sont un obstacle à la recherche de la paix. Il
s’appuie sur des accords de paix conclus récemment ; il recense les clauses
relatives aux droits humains qui y sont incluses et donne quelques informations
générales quant à la manière et les raisons pour lesquelles ces dispositions ont
été incluses dans ces accords. Le présent document examine ces enjeux à la
lumière de trois domaines principaux :
Cadres de protection des droits humains. Quels cadres de protection des
droits humains ces accords fournissent-ils et quels mécanismes de mise en
œuvre prévoient-ils ? Quelle a été l’importance du rôle joué par ces clauses
pour parvenir à la paix ? Quelles ont été, le cas échéant, les tensions entre
la volonté d’établir des cadres de protection des droits humains et les autres
questions considérées comme importantes durant les négociations ?
Réparer le passé? Réfugiés, autres personnes déplacées et droit à la terre.
Que prévoit le droit international ? Dans quelle mesure les accords de paix ontils
prévu des mesures visant à protéger les réfugiés et les autres personnes
déplacées ? Dans quelle mesure prévoient-ils des régimes de propriété
foncière ? Ces clauses respectent-elles le droit international ? Ces mesures
ont-elles joué un rôle important pour parvenir à la paix ? Y a-t-il eu des tensions
entre les obligations établies par le droit international et ce qui était considéré
comme possible lors des négociations ?
Faire face au passé ? Amnisties et obligation de rendre des comptes. Que
prévoit le droit international ? Dans quelle mesure les accords de paix ont-ils
prévu des mesures visant à faire face au passé ? Ces clauses respectent-elles le
droit international ? Ces clauses ont-elles été considérées comme importantes
pour parvenir à la paix ? Y a-t-il eu des tensions entre les obligations aux termes
du droit international et ce qui a été considéré comme possible au cours des
négociations ?
Ces trois domaines ont été sélectionnés afin de fournir une vue d’ensemble des
types de mesures de protection des droits humains prévus par les accords de
paix et de pouvoir également se concentrer sur les questions qui sont le plus
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix