Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

avoir été élu au suffrage universel, ainsi que de membres de son gouvernement
par des officiers (tutsis) de l’armée. Cela a déclenché un déchaînement terrible
de violence, avec des massacres à grande échelle perpétrés par la population
hutue sur les Tutsis minoritaires, qui ont été suivis par des représailles sanglantes
de l’armée dominée par les Tutsis contre la population hutue. L’accord de
partage du pouvoir visant à mettre fin au conflit en 1994 est resté lettre morte
du fait de la mort du nouveau président hutu, Cyprien Ntaryamira, dans un
accident d’avion (aux côtés du président rwandais). Un accord de partage du
pouvoir conclu par la suite s’est soldé par un blocage, du fait de l’utilisation du
veto. D’autres tentatives de mettre fin au conflit sous les auspices de Jimmy
Carter et la médiation de Julius Nyerere (ancien président de la Tanzanie)
ont été contrecarrées par un coup d’État en juillet 1996, à la suite duquel des
gouvernements de la région ont imposé des sanctions, avec le soutien de
l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et de l’ONU. Un nouveau processus
de négociations a été lancé à Arusha en juin 1998, en incluant 19 des parties,
mais en excluant le principal groupe rebelle, les Forces pour la défense de la
démocratie (FDD). Ces pourparlers ont commencé sous les auspices de Julius
Nyerere, et après sa mort en octobre 1999, ont continué sous celles de Nelson
Mandela. Ils ont abouti à la conclusion le 28 août 2000, de l’Accord d’Arusha
pour la paix et la réconciliation au Burundi.
Le Burundi a été le lieu d’atteintes massives aux droits humains d’une nature
politique et ethnique. Ce pays est supposé avoir la même composante
ethnique que le Rwanda, avec 85% de Hutus et 15% de Tutsis. Durant la guerre
civile, l’armée, les milices des partis politiques et les rebelles ont tous commis
des atrocités à l’encontre de la population civile : les militaires ont mené des
campagnes de terreur, procédé à des déplacements forcés de populations
et des arrestations arbitraires et ont eu recours à la torture à large échelle. Le
gouvernement a suspendu et harcelé les partis politiques et limité la liberté
d’expression. Les partis politiques et leurs milices ont organisé des opérations
« villes mortes », 184 tenté d’assassiner des politiciens hutus et procédé au
nettoyage ethnique de certains quartiers de la capitale. Les rebelles ont
également effectué des attaques terroristes sur les routes, enlevé des individus
et rançonné la population en mettant en place une administration parallèle.
Accords de paix. Si le processus de paix du Burundi a conduit à la conclusion de
plusieurs accords, les principaux accords étudiés, dans le présent document,
sont les suivants. Il s’agit d’abord de l’Accord d’Arusha pour la paix et la
réconciliation au Burundi d’août 2000. Cet Accord prévoit la feuille de route
principale pour la paix. Précédé par plusieurs arrangements de partage du
pouvoir entre certaines des parties au conflit qui ont échoué, cet accord a
été obtenu par le biais de consultations internes et avec l’aide ponctuelle
du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU. L’Accord d’Arusha
a été suivi par des accords plus limités, mais connexes, sur le partage du
pouvoir durant la transition (juillet 2001) et sur la Constitution adoptée après les
élections (août 2004).
164 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix