Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

plus faciles à mettre en œuvre, ce qui reflétait à la fois une volonté politique
partagée et la nature limitée des activités militaires au moment où ils sont
entrés en vigueur. Un troisième accord opérationnel, connu sous le nom d’«
Accord sur le calendrier » du 29 décembre 1996, prévoyait un calendrier
de quatre ans pour la mise en œuvre des centaines d’engagements contenus
dans l’ensemble des accords. Cet Accord a été, par la suite, modifié par les
parties pour prolonger de quatre ans (jusqu’en 2004) le délai de mise en œuvre
des clauses qu’il contenait. Lorsque la vérification de la mise en œuvre de
l’accord par l’ONU a pris fin en décembre 2004, plusieurs clauses des accords
de fond n’avaient pas encore été mises en œuvre, en particulier celles qui
étaient liées à la réforme constitutionnelle, aux droits des peuples autochtones
et aux questions socio-économiques et agraires.
Irlande du Nord
Conflit. La phase la plus récente du conflit a commencé en 1969 lorsque
des Catholiques ont revendiqué le respect de leurs droits civils, notamment
l’égalité en matière de droits de vote, un accès égal au logement et l’égalité
face au travail. Ces revendications ont provoqué une réaction violente de la
part de l’État et des groupes pro-étatiques (Protestants). Les violences se sont
aggravées dans un cycle de répressions et de violences, ce qui a conduit à la
reconstitution de l’Armée républicaine irlandaise provisoire (Irish Republican
Army – IRA) et des groupes armés loyalistes. Des législations d’urgence de
plus en plus sévères ont conduit à ce que le Royaume-Uni soit le pays le plus
traduit devant la Cour européenne des droits de l’homme pour violations des
droits humains. Jusqu’en 1998, plus de trois mille personnes ont été tuées sur
un territoire comptant une population de 1,5 million d’individus (occupé à 50%
par des républicains, 40% par des loyalistes et environ 10% par l’État). En
1994, l’IRA a déclaré un cessez-le-feu unilatéral. Quelques mois plus tard, les
loyalistes en ont fait de même. Après une succession d’arrêts et de reprises
des pourparlers, les parties se sont finalement accordées sur l’Accord conclu
lors des négociations multipartites (10 avril 1998).
Accords de paix. L’Accord de Belfast ou Accord du Vendredi Saint de
1998, était articulé autour de trois volets. Le premier concernait les rapports
entre communautés en Irlande du Nord et prévoyait la mise en place d’une
Assemblée d’Irlande du Nord, dotée de pouvoirs exécutifs et élue à la
proportionnelle. Le second volet portait sur les relations entre les deux îles, et
prévoyait un nouvel accord entre Britanniques et Irlandais et la création d’un
Conseil ministériel Nord-Sud, ainsi que d’un conseil composé de représentants
d’Irlande et des autres régions du Royaume-Uni. Le troisième volet portait sur
les droits, les garanties et l’égalité d’opportunité ; le désarmement ; la sécurité ;
le maintien de l’ordre et la justice pénale ; les prisonniers ; la validation, la mise
en œuvre et la révision des clauses de l’accord. L’Accord a été conclu par les
principaux partis politiques (à l’exclusion du Democratic Unionist Party (DUP,
Parti unioniste démocrate) d’Ian Paisley, qui était alors le second parti unioniste
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