Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Accords de paix. Il a fallu huit ans pour parvenir à la paix. Ces efforts ont
impliqué quatre gouvernements différents et nécessité des initiatives
importantes, tant nationales que régionales et internationales. L’accord de paix
final, connu sous le nom d’Accord final sur une paix ferme et durable du
29 décembre 1996 (AFPD), a été signé après huit ans de pourparlers. Cet
accord prévoyait un cadre général pour la paix, il affirmait des concepts et des
principes fondamentaux et il incorporait les sept accords de fond et les trois
accords opérationnels qui avaient été signés au cours des trois années de
négociations précédentes sous l’égide des Nations unies. Les accords de fond
(à la date de leur signature initiale) sont les suivants :
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Accord de base sur la recherche de la paix par des voies politiques
(Accord d’Oslo), 30 mars 1990.
Accord général relatif aux droits de l’homme, 29 mars 1994.
Accord en vue de la réinstallation des populations déracinées du fait
des affrontements armés, 17 juin 1994.
Accord sur l’établissement d’une Commission chargée de faire la
lumière sur les violations des droits de l’homme et sur les actes de
violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque,
23 juin 1994.
Accord sur l’identité et les droits des peuples autochtones, 31 mars
1995.
Accord sur les questions socio-économiques et la situation agraire, 6
mars 1996.
Accord pour renforcer le pouvoir civil et le rôle de l’armée dans une
société démocratique, 9 septembre 1996.
Accord sur les réformes constitutionnelles et le système électoral, 7
décembre 1996.
Deux des accords opérationnels portaient sur toutes les questions liées au
cessez-le-feu, à la démobilisation des forces combattantes et à la réinsertion
des combattants rebelles, en particulier la transformation de l’URNG en parti
politique.
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Accord sur un cessez-le-feu définitif, 4 décembre 1996
Accord sur les fondements de la réinsertion juridique de l’Unidad
Revolucionaria Nacional Guatemalteca
L’Accord général relatif aux droits de l’homme et les clauses relatives aux droits
humains incluses dans l’Accord sur les peuples autochtones sont entrés en
vigueur immédiatement après leur signature initiale, alors que tous les autres
accords n’ont été applicables qu’à partir de la signature de l’Accord final à
la fin de l’année 1996. Si des problèmes ont surgi quant au respect par les
parties des clauses de ces accords, ces derniers ont été parmi les textes les
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