Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Accords de paix. Les tentatives entreprises par la communauté internationale
pour négocier des accords ont porté sur des priorités différentes, à mesure que
le conflit a modifié les délimitations territoriales et la composition ethnique de ces
régions. Les tentatives initiales de prévenir ou de conditionner la désintégration
de l’ex-Yougoslavie ont évolué en vue de mettre un terme aux conflits qui se sont
ensuivis, en particulier en attribuant de grands territoires aux différents groupes
ethniques. Il a, finalement, été mis un terme au conflit par le biais de deux
accords. Il s’agit tout d’abord de l’Accord de Washington, conclu le 18 mars
1994, qui a mis un terme au violent conflit entre les Croates et les Bosniaques
dans une région de Bosnie-Herzégovine. Le conflit s’est finalement achevé à
la suite d’un accord incluant également la population serbe et la République
de Serbie. L’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine (ou
Accord de Dayton) a ainsi été conclu à Dayton, dans l’Ohio, aux États-Unis, le
21 novembre 1995 et il a été signé à Paris le 14 décembre 1995. Cet accord
représente l’aboutissement d’une série de tentatives visant à définir un cadre
constitutionnel et les frontières territoriales des différentes « entités » à même
de satisfaire des revendications nationalistes concurrentes.
L’Accord de Washington de 1994 a établi une Fédération croato-bosniaque
dans laquelle les unités fédérées sont fortement décentralisées. Cela a permis
de mettre fin au violent conflit opposant Croates et Bosniaques. La Fédération
était divisée en dix cantons, dont tous, hormis deux, avaient un caractère
ethniquement homogène, croate ou bosniaque. Dans les cantons « mixtes
», le pouvoir a été essentiellement confié à des municipalités ethniquement
homogènes. L’Accord prévoyait l’incorporation dans le droit national
d’instruments internationaux relatifs aux droits humains, le retour des réfugiés et
la protection des biens. Il prévoyait également l’élaboration d’une Constitution
pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine, adoptée le 30 mars 1994.
L’Accord de Dayton de 1995 a mis finalement un terme à ce violent conflit.
Il comprenait un accord central qui, tout en affirmant le statut de la Bosnie-
Herzégovine en tant qu’État unitaire (la République de Bosnie-Herzégovine),
prévoyait la division de la Bosnie-Herzégovine en deux « entités »
ethniquement homogènes, la République Srpska (Serbe) et la Fédération de
Bosnie-Herzégovine (Bosniaque/Croate). Cet Accord prévoyait également
la conclusion d’accords ultérieurs sur une série de questions énumérées cidessous.
Il incluait quatre Annexes (3, 4, 6 et 7) portant spécifiquement sur des
questions relatives aux droits humains.
Annexe 1. A. Clauses militaires de l’accord de paix et Appendices à l’annexe I A
Annexe 1. B. Stabilisation régionale
Annexe 2. Ligne de démarcation entre les deux entités et questions liées
Annexe 3. Élections
Annexe 4. Constitution
Annexe 5. Arbitrage
Annexe 6. Droits de l’homme
Annexe 7. Réfugiés et personnes déplacées
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