Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

d’établissement de la « paix » ou pour l’adoption de « mesures de protection
des droits humains ».
Les droits humains: un vaste domaine
Les dispositions relatives aux droits humains figurent dans les conventions
internationales et régionales relatives aux droits humains, qui visent à
garantir la protection des droits humains aux niveaux nationaux et à assurer
une surveillance internationale de leur respect. Ces dispositions concernent
les droits civils et politiques, les droits sociaux, économiques et culturels et
également le droit à l’autodétermination (souvent appelé un droit « collectif »).
Ces dispositions imposent également des obligations juridiques ayant force de
loi (elles sont parfois qualifiées de « droit contraignant »). Elles reconnaissent
qu’il est plus difficile d’assurer la protection des droits dans une situation de
guerre, ou « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence
de la nation » 1 et autorisent les États à « déroger » à ou à suspendre certaines
des obligations qui leur incombent en matière de droits humains dans de telles
situations. Cependant, certains droits, comme le droit à la vie et le droit de ne
pas être soumis à la torture, sont considérés étant si fondamentaux qu’ils ne
peuvent en aucune circonstance bénéficier de dérogations. Les situations de
conflit soulèvent également la question des actions des acteurs non-étatiques,
même si ces derniers ne sont pas visés par les conventions relatives aux droits
humains - à moins que ces acteurs n’aient certaines formes et fonctions les
assimilant à un gouvernement. Si ce domaine demeure une sorte de zone
« grise » du droit international, les actions des groupes non-étatiques et des
acteurs étatiques dans les situations de conflit armé interne sont régies dans
une certaine mesure par le droit international humanitaire qui contient les droits
fondamentaux s’appliquant dans les situations de conflit et qui établit que l’État
et, dans certains cas les individus, peuvent être responsables d’atteintes aux
droits humains. 2
De plus, les normes de « droit non contraignant », telles que les Principes
directeurs, indiquent également les bonnes pratiques à suivre – même si elles
n’ont pas toujours force de loi ou ne sont pas assorties des mêmes mécanismes
de « mise en œuvre » que les conventions relatives aux droits humains. Un
nombre croissant de ces normes traitent de la question de l’impunité, des
victimes du conflit et de la consolidation des institutions (eu égard au maintien
de l’ordre, à la justice pénale, aux normes en matière de poursuites judiciaires
et aux institutions nationales des droits de l’homme).
L’une des difficultés auxquelles on se heurte lorsque l’on étudie la « composante
relative aux droits humains » d’un accord de paix est que la notion est si large
qu’elle peut potentiellement recouvrir une grande partie de l’accord. Les
dispositions qui ne mentionnent pas explicitement les « droits humains », telles
que les accords régissant le partage du pouvoir au niveau gouvernemental
peuvent, en fait, traiter de questions relatives aux droits, telles que l’égalité. Tout
au long du présent document, l’expression « droits humains » sera employée
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix