Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

place d’une procédure de surveillance internationale par l’ONU d’une ampleur
sans précédent.
Dans les Accords de Mexico d’avril 1991, les parties ont convenu de réformes
constitutionnelles relatives aux domaines suivants: les forces armées et
l’établissement d’une police civile nationale ; la réforme du système judiciaire et
électoral ; la création d’un Conseil national pour la défense des droits humains
(Médiateur) ainsi que d’une Commission vérité chargée d’enquêter sur les
atteintes aux droits humains commises dans le passé.
Dans l’Accord de New York de septembre 1991, les parties se sont accordées
sur un calendrier « resserré » pour négocier toutes les questions importantes.
L’Accord prévoyait la création d’une Commission nationale de consolidation
de la paix (COPAZ) ; un accord de principe sur la réduction et l’ « épuration »
des membres des forces armées ainsi que la révision de la doctrine régissant
l’armée salvadorienne ; la création d’une police civile nationale ; et d’autres
mesures économiques et sociales limitées.
Le 31 décembre 1991, un Acte final a été conclu à New York fixant une date
de cessez-le-feu ainsi qu’un calendrier pour la démobilisation du FMLN et
sa réinsertion au sein de la société civile (Acte de New York I). Lors d’une
rencontre qui s’est tenue par la suite, le 13 janvier 1992, à New York (Acte de
New York II), les parties ont déclaré qu’elles avaient résolu toutes les questions
importantes. L’ensemble des accords de paix a été signé lors d’une cérémonie
au château de Chapultepec, au Mexique, le 16 janvier 1992.
Ces accords de paix ont mis fin à douze ans de guerre civile, qui ont provoqué
la mort de 75 000 personnes, et le déplacement de plus d’un million d’autres
– soit près d’un quart de la population. La phase de mise en œuvre a connu
des retards de calendrier dus aux exigences de chacune des parties, qui
conditionnait son respect des points-clés du calendrier au respect par
l’autre partie d’engagements spécifiques. Le Secrétaire général et les hauts
fonctionnaires du Département des affaires politiques de l’ONU sont intervenus
à plusieurs reprises pour inciter les parties à revenir sur la voie tracée par les
accords de paix. Malgré cela, le processus du Salvador a connu un assez
grand succès, en particulier par rapport à d’autres processus de ce type.
Les violations des droits humains ne font plus partie de la politique étatique
et la résolution des conflits par la violence n’est plus acceptable. Malgré le
lancement de réformes importantes dans le domaine de la justice et des signes
de réelles améliorations, au cours de ces dernières années, le processus a
stagné et on a pu remarquer un certain retour en arrière. La période qui a suivi
la fin de la guerre a connu une terrible vague de criminalité qui se poursuit et
qui accroît la pression pesant sur le système judiciaire et les secteurs de la
sécurité publique.
154 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix