Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Les détails des négociations ont été inclus dans trois documents, dénommés
Accords de Paris :
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Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge
Accord relatif à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité et
l’inviolabilité territoriales, la neutralité et l’unité nationale du
Cambodge
Déclaration sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge
L’Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge
établissait le cadre général. Il prévoyait des dispositifs pour une période de
transition devant conduire à des élections démocratiques, la mise en place
d’une Assemblée législative et d’un gouvernement. Il contenait également des
clauses relatives au retrait des forces étrangères, au cessez-le-feu et à la fin de
l’assistance militaire étrangère, des mesures de protection des droits humains,
des garanties internationales de la souveraineté du Cambodge, des clauses
relatives à la libération des prisonniers de guerre et des internés civils et des
principes pour une nouvelle Constitution. Ses quatre annexes prévoyaient : le
mandat de l’Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (APRONUC),
l’organisation d’élections, le retour des réfugiés et des personnes déplacées
cambodgiens, et des principes pour une nouvelle constitution. Les deux
autres accords, comme leur nom l’indique, prévoyaient respectivement : la
souveraineté du Cambodge et la non ingérence des USA, de la Chine, de ce
qui était alors l’Union soviétique et des autres acteurs régionaux qui avaient
joué un rôle dans le conflit ; ainsi que le relèvement et la reconstruction du
pays.
Les Accords de Paris établissaient que l’ONU serait responsable, durant une
période transitoire, de la mise en œuvre du programme de paix, notamment
de l’organisation d’élections. L’APRONUC a été mise en place et disposait
des « pouvoirs nécessaires pour assurer la mise en œuvre [de l’] Accord ». 178
Si la souveraineté continuait d’être exercée par un Conseil national suprême,
comprenant des représentants des factions principales du Cambodge, l’ONU
a eu à gérer un nombre important de questions administratives tout en devant
créer un environnement politique neutre permettant la tenue d’élections
démocratiques. Au total, l’ONU a déployé plus de 20 000 militaires et civils
étrangers et a obtenu une autorisation supplémentaire pour employer près de
4 830 cambodgiens, en plus d’un personnel international temporaire et d’un
personnel recruté spécifiquement pour les élections.
Les Accords de Paris prévoyaient surtout une solution au problème de
l’ingérence extérieure dans le conflit au Cambodge. L’inclusion de garanties
pour la souveraineté du Cambodge et le retrait des forces étrangères ainsi que
l’arrêt de l’assistance militaire étrangère ont permis, dans une large mesure,
de mettre un terme aux facteurs externes du conflit. Cela a favorisé la stabilité
régionale et, quelques années après la conclusion de l’Accord, les protagonistes
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