Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

en contrepartie des installations navales hautement stratégiques dans la baie
de Cam Ranh près de Nha Trang. Afin de régler le conflit cambodgien, il fallait
donc résoudre des différends nationaux et mettre un terme aux ingérences
extérieures.
Les tentatives mises en œuvre durant une décennie pour résoudre ce conflit
se sont avérées infructueuses, jusqu’à ce que, à la fin des années 1980, des
événements extérieurs soient venus appuyer les efforts entrepris pour trouver
une solution au conflit. L’affaiblissement du soutien soviétique consécutif à la
fin de la Guerre froide a conduit le Vietnam à retirer ses troupes du Cambodge.
Par ailleurs, les USA et ses alliés ont dû faire face à des critiques soulevées aux
niveaux national et international, quant à leur politique de soutien des forces de
résistance alliées aux Khmers Rouges. Toutes les parties ont été contraintes de
réévaluer leurs intérêts stratégiques et de déterminer des priorités pour gérer
la situation régnant en Asie après la fin de la Guerre froide. La première session
de la Conférence de Paris sur le Cambodge s’est tenue entre le 30 juillet et
le 30 août 1989. Elle était présidée par les ministres des Affaires étrangères
de la France et de l’Indonésie. Le Secrétaire général de l’ONU ainsi que son
Représentant spécial y ont participé. Outre les parties cambodgiennes, dix-huit
nations étaient représentées, dont le Zimbabwe qui représentait le Mouvement
des Non-Alignés. Si les négociations ont échoué, elles ont néanmoins contribué
à clarifier les éléments nécessaires pour résoudre le conflit. Les débats au
Conseil de sécurité ont conduit à l’adoption d’un accord-cadre, adopté le 28
août 1990, qui a été accepté par les parties cambodgiennes comme base
pour la résolution du conflit. Cet accord a été avalisé par la Résolution 669 du
Conseil de sécurité, adoptée le 15 octobre 1990. Ce cadre a ensuite servi de
base pour l’élaboration de l’Acte final de la Conférence de Paris.
Les hostilités incessantes ont généré des problèmes graves en matière de
droits humains, ce qui a engendré des morts, des blessés ainsi qu’un grand
nombre de personnes déplacées et de réfugiés, vivant pour la plupart dans des
camps en Thaïlande. Le système judiciaire mis en place par les Vietnamiens
souffrait de carences graves et ne respectait que peu l’état de droit. Alors que
les organisations internationales de défense des droits humains n’avaient qu’un
accès très limité au Cambodge, des rapports élaborés durant cette période ont
fait état d’un grand nombre de prisonniers politiques, d’une pratique généralisée
de la torture et d’un recours fréquent à des détentions sans procès. 176 En 1990,
Human Rights Watch a indiqué que les quatre parties cambodgiennes s’étaient
toutes rendues responsables de morts de civils qui auraient pu être évitées
et dont certaines avaient été provoquées délibérément. Par ailleurs, trois de
ces factions ont eu recours à des conscriptions forcées et arbitraires. 177 Des
enfants ont été utilisés en tant que soldats durant le conflit et il y a eu un recours
important à la torture et aux mines terrestres.
Accords de paix. Le seul accord de paix pour le Cambodge, l’Acte final de
la Conférence de Paris sur le Cambodge, a été signé lors d’une rencontre
internationale qui s’est tenue dans la capitale française le 23 octobre 1991.
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