Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

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11. Comment la société civile peut-elle au mieux influer sur la définition de l’« agenda » du processus de paix ? Quelles sont les approches différentes qui doivent être adoptées durant la phase précédant les négociations, durant les négociations et pendant la mise en œuvre des clauses de l’accord ? 12. Quel rôle la société civile peut-elle jouer eu égard aux droits humains et au processus de paix ? 13. La société civile peut-elle influer sur les parties pour qu’elles prennent des engagements en matière de droits humains ? 14. Par quel biais la société civile participe-t-elle aux négociations ? 15. Comment cette participation peut-elle être améliorée ? ONG de défense des droits humains 16. L’inclusion de clauses relatives aux droits humains dans un accord de paix est le résultat d’un processus qui commence durant le conflit. 17. Les violations et atteintes aux droits humains constituent-elles un problème grave ? ▪ ▪ ▪ ▪ Dans quelle mesure la surveillance des atteintes aux droits humains respecte-t-elle les normes internationales ? L’ensemble des mécanismes internationaux applicables sont-ils utilisés ? Y a-t-il besoin d’autres moyens ? Les ONG internationales sont-elles utilisées pour exprimer certaines préoccupations au niveau international ? 18. Les informations sur les atteintes aux droits humains peuvent-elles être utilisées pour éclairer les processus possibles de réformes institutionnelles ? 19. Il y aura des marchandages autour des questions relatives aux droits humains durant un processus de paix, mais le fait de participer à un processus de paix est le prix à payer pour obtenir l’inclusion de clauses relatives aux droits humains. 20. Les obligations en matière de droits humains sur le court terme peuventelles être distinguées des obligations sur le long terme et les mesures faisant l’objet d’un accord entre parties peuvent-elle être distinguées des questions générant des désaccords ? 21. Quelles sont les opportunités ouvertes durant le processus pour mettre en avant des arguments en matière de droits humains ? Comment les différents forums de processus de paix peuvent-ils être utilisés de manière créative ? Quels sont les avantages possibles et les risques de mettre en avant des arguments pragmatiques en faveur de l’inclusion de questions relatives aux droits humains dans l’agenda des négociations ? 144 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix
Organisations internationales et régionales et donateurs 22. Que peut-on faire pour soutenir les défenseurs locaux des droits humains ? 23. Quelle est la capacité locale en matière de surveillance des engagements relatifs aux droits humains ? 24. Dans quelle mesure les médiateurs peuvent-ils adopter une approche créative et proactive eu égard aux droits humains ? ▪ ▪ Lorsque la société civile est faible ou est exclue des pourparlers, le médiateur peut alors être la seule partie à porter les droits humains sur la table des négociations. Les médiateurs ne doivent pas accepter immédiatement ou facilement l’approche selon laquelle la promotion de mesures de protection en matière de droits humains va « casser » le processus de négociations, mais ils doivent explorer de manière créative comment intégrer les droits humains dans le cadre et en dehors du processus de négociations. Recommandations Les recommandations générales suivantes visent à renforcer la compréhension du lien entre les droits humains et la résolution de conflit. La surveillance des droits humains doit être une priorité durant les périodes de conflit naissant ou lorsque les violences s’aggravent. Ces informations pourront éclairer les négociations futures. Les clauses relatives aux droits humains incluses dans les accords de paix doivent être conformes aux normes internationales relatives aux droits humains et doivent prévoir la création de mécanismes appropriés pour les mettre en œuvre et en garantir l’application. Cependant, il reste une marge de manœuvre pour les négociations, étant donnée la nécessité de mettre en œuvre ces normes au niveau national et la possibilité d’échelonner dans le temps leurs phases de mise en œuvre. Les négociateurs doivent disposer de conseils en matière de droits humains, d’une formation sur les droits humains, le droit humanitaire et les critères en matière d’égalité et envisager de recruter des conseillers en matière de droits humains à plein temps. Les Nations unies et les autres organisations internationales doivent sélectionner des médiateurs ayant une culture des droits humains. Les médiateurs et les parties participant aux négociations doivent prévoir de recruter un conseiller expérimenté en matière de droits humains. Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 145
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