Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

11. Comment la société civile peut-elle au mieux influer sur la définition de l’«
agenda » du processus de paix ? Quelles sont les approches différentes
qui doivent être adoptées durant la phase précédant les négociations,
durant les négociations et pendant la mise en œuvre des clauses de
l’accord ?
12. Quel rôle la société civile peut-elle jouer eu égard aux droits humains et au
processus de paix ?
13. La société civile peut-elle influer sur les parties pour qu’elles prennent des
engagements en matière de droits humains ?
14. Par quel biais la société civile participe-t-elle aux négociations ?
15. Comment cette participation peut-elle être améliorée ?
ONG de défense des droits humains
16. L’inclusion de clauses relatives aux droits humains dans un accord de
paix est le résultat d’un processus qui commence durant le conflit.
17. Les violations et atteintes aux droits humains constituent-elles un problème
grave ?
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Dans quelle mesure la surveillance des atteintes aux droits humains
respecte-t-elle les normes internationales ?
L’ensemble des mécanismes internationaux applicables sont-ils
utilisés ?
Y a-t-il besoin d’autres moyens ?
Les ONG internationales sont-elles utilisées pour exprimer certaines
préoccupations au niveau international ?
18. Les informations sur les atteintes aux droits humains peuvent-elles être
utilisées pour éclairer les processus possibles de réformes institutionnelles ?
19. Il y aura des marchandages autour des questions relatives aux droits
humains durant un processus de paix, mais le fait de participer à un
processus de paix est le prix à payer pour obtenir l’inclusion de clauses
relatives aux droits humains.
20. Les obligations en matière de droits humains sur le court terme peuventelles
être distinguées des obligations sur le long terme et les mesures
faisant l’objet d’un accord entre parties peuvent-elle être distinguées des
questions générant des désaccords ?
21. Quelles sont les opportunités ouvertes durant le processus pour mettre
en avant des arguments en matière de droits humains ? Comment les
différents forums de processus de paix peuvent-ils être utilisés de manière
créative ? Quels sont les avantages possibles et les risques de mettre en
avant des arguments pragmatiques en faveur de l’inclusion de questions
relatives aux droits humains dans l’agenda des négociations ?
144 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix