Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Principes directeurs
Médiateurs
1. Quelles sont les sources d’informations disponibles sur les droits humains ?
2. Lors des pourparlers, les parties comme les médiateurs disposent-ils
d’une expertise adéquate en matière de droits humains ?
3. Quelles sont les capacités locales en matière d’expertise relative aux
droits humains ?
4. Selon quelles modalités les questions relatives aux droits humains sontelles
portées à la table des négociations ?
Parties au conflit
5. Les engagements en matière de droits humains vont faire bénéficier d’une
forme de légitimité internationale ceux qui s’engagent à les respecter de
manière proactive et qui les mettent réellement en œuvre.
6. Aux termes du droit relatif aux droits humains, il y a des marges de
négociations quant aux modalités de mise en œuvre.
7. En général, les normes relatives aux droits humains n’établissent pas
des droits absolus mais autorisent également la limitation de ces droits
dans le cadre de la poursuite d’objectifs démocratiques, à condition que
ces limites soient basées sur le droit et que les droits concurrents soient
équilibrés les uns par rapport aux autres.
8. Il n’est pas nécessaire de considérer les droits humains comme des «
concessions », mais comme des questions liées à des besoins humains
fondamentaux relatifs à l’identité, la liberté, la sécurité, la participation et
le bien-être, qu’il est de l’intérêt de l’ensemble des parties de régler.
9. Certaines questions sont difficiles à négocier, telles que les amnisties et
elles pourront n’avoir que peu d’effets dans la pratique du fait d’obligations
juridiques internationales et des possibilités de les annuler au niveau
international.
Acteurs de type « Track two » / société civile
10. Quels mécanismes permettent à la société civile de participer au processus
de paix, aux négociations et à la rédaction de l’accord ? Lorsque ces
mécanismes ne sont pas adéquats, la société civile peut-elle faire pression
pour la mise en œuvre de processus nouveaux ou parallèles ?
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 143