Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

normative peuvent être illustrés par le rejet par l’ONU de l’Accord de Lomé pour
la Sierra Leone. D’autres médiateurs peuvent considérer, à tort ou à raison,
qu’ils ne sont pas liés par des normes prescriptives et cela peut avoir des
répercussions sur leur rôle eu égard aux droits humains. Ce rapport a cherché
à mettre en avant des arguments pragmatiques en faveur de l’inclusion de
clauses relatives aux droits humains. Cependant, le caractère prescriptif des
normes internationales n’en demeure pas moins important.
Le second facteur important influant sur le rôle des médiateurs est la mesure
dans laquelle ils considèrent que leur fonction doit être proactive ou passive.
Les études de cas ont montré la marge de manœuvre considérable dont
disposent les médiateurs pour pousser à l’inclusion de clauses relatives aux
droits humains en montrant que cela est nécessaire pour régler les causes de
la violence. Elles ont également illustré le fait que les médiateurs internationaux
sont parfois les seules parties à la table des négociations à avoir un intérêt à
soulever ces questions. Cependant, lorsqu’ils adoptent une approche passive
de la médiation, les médiateurs peuvent considérer qu’il n’est pas approprié de
mettre en avant certaines questions si les parties à un conflit se sont accordées
pour les exclure du champ des négociations. Cela peut conduire à rater des
opportunités en matière de droits humains et à élaborer des solutions visant
seulement à mettre fin à la violence, plutôt qu’à construire une paix positive.
L’approche adoptée par les médiateurs eu égard aux droits humains est
souvent déterminante pour l’inclusion de clauses relatives aux droits humains.
Les options des médiateurs
Ce rapport a souligné la difficulté de sortir d’une situation où des violations
et atteintes aux droits humains sont commises et de rétablir l’état de droit. En
ce qui concerne la rédaction d’accords de paix, la meilleure stratégie peut
consister à adopter une approche progressive : il s’agit de se concentrer
sur la garantie immédiate des droits humains fondamentaux par le biais de
mesures temporaires, impliquant, le cas échéant, la mise en place rapide d’une
surveillance et d’une mise en œuvre internationales, tout en prévoyant une
feuille de route pour le renforcement des institutions et l’élaboration de réformes
juridiques qui rendent effectifs les engagements des parties souscrits sur le
papier et placent ces questions à l’agenda du processus de paix. Le détail
de la mise en œuvre de ces dispositions est, cependant, laissé à de futurs
processus impliquant des consultations au niveau national. Durant chaque
phase, les médiateurs doivent prendre en compte les causes du conflit, et leur
impact sur les atteintes aux droits humains. Des analyses du conflit différentes
peuvent aider à déterminer à quel moment et dans quelle mesure les droits
humains doivent être inclus dans le processus de paix.
142 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix