Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Dans certains processus, aucune des parties n’accepte de reconnaître les
normes relatives aux droits humains ou elles ne le font que si elles s’appliquent
uniquement aux atteintes commises par « l’autre partie ». Ces dynamiques ont
des répercussions sur la façon dont les clauses relatives aux droits humains
sont incluses dans un accord.
Quels sont les « besoins » en matière de droits humains ? À un niveau plus
général, le type d’atteintes aux droits humains et les perceptions locales quant
à ceux qui ont besoin d’une « protection » et pourquoi, ont des répercussions
sur la question de savoir si et comment les clauses relatives aux droits humains
seront incluses dans des accords de paix. Les clauses relatives aux droits
humains incluses dans un accord de paix et la mesure dans laquelle elles
peuvent générer un changement réel, sont affectées par les principaux types
d’atteintes aux droits humains commises durant le conflit ; la gravité des
atteintes commises par les acteurs étatiques et non étatiques ; le rapport entre
les atteintes aux droits humains et les causes du conflit ; la culture politique
et juridique de la société ; le degré de confiance accordée à des solutions
fondées sur le droit (telles que des réformes institutionnelles) ; et la capacité
effective (ou l’absence) des institutions-clés telles que la police et la justice.
Ces facteurs soulignent tous l’importance de la surveillance des droits humains
durant un conflit pour tout processus de paix éventuel. Cela montre également
l’importance de chercher des moyens de prévenir réellement les atteintes
aux droits humains, par le biais de nouveaux mécanismes et de réformes
institutionnelles, même lorsque la perspective de la paix semble lointaine.
La mesure dans laquelle les médiateurs considèrent que leur rôle est
prescriptif et proactif. Le rôle et l’approche adoptée par les médiateurs
sont essentiels pour l’inclusion de clauses relatives aux droits humains, en
particulier lorsque les processus de paix officiels impliquent exclusivement les
élites politiques et militaires. Deux questions sont centrales à cet égard : la
mesure dans laquelle les médiateurs considèrent que leur rôle est encadré
par des normes ; et la mesure dans laquelle les médiateurs considèrent qu’ils
jouent un rôle proactif afin de favoriser la conclusion d’un accord, plutôt que
d’être seulement « présidents » ou « hôtes » des négociations.
Un certain nombre de médiateurs, en particulier ceux des Nations unies, jouent
un rôle « normatif », du fait de leurs liens avec le droit relatif aux droits humains.
Leur rôle est encadré par les engagements normatifs de l’organisation tels que
ceux qui sont inclus dans les normes relatives aux droits humains adoptées
par les Nations unies. Si cela n’a pas toujours été le cas en pratique, le rapport
du Secrétaire général de l’ONU établit que les accords de paix et les mandats
définis par le Conseil de sécurité, doivent : « condamn(er) toute mesure
autorisant l’amnistie pour des actes de génocide, des crimes de guerre ou
des crimes contre l’humanité, y compris les actes fondés sur l’origine ethnique
ou le sexe, ou de caractère sexuel, et fassent en sorte qu’aucune amnistie
antérieure ne fasse obstacle aux poursuites engagées devant l’un quelconque
des tribunaux créés ou soutenus par l’ONU ». 175 Les effets de cette approche
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