Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

mettre un terme aux disparitions (que l’on ne trouve pas dans les principales
conventions relatives aux droits humains). Les individus qui ont lutté pour mettre
fin aux disparitions ont participé à l’élaboration de ces clauses, en s’appuyant
sur leur expérience directe de ces atteintes aux droits humains. Ces clauses de
protection des droits humains sont très différentes des droits généraux inclus «
sur le papier » dans les accords relatifs à la Bosnie-Herzégovine. Là, les droits
n’ont pas été assortis de toute la série de réformes institutionnelles nécessaires
pour les mettre en œuvre de manière effective. Les processus exclusivement
descendants ont donc besoin d’être combinés à des processus locaux pour
être mis en œuvre. Les clauses relatives aux droits humains doivent être
incorporées dans des institutions nationales et il est nécessaire de favoriser un
sentiment d’appropriation, en particulier lorsque les principaux protagonistes
de l’accord n’attribuent aucune importance au respect des droits humains.
La nature des « grandes solutions constitutionnelles ». Les compromis
politiques et territoriaux relatifs à la redistribution du pouvoir affectent le rôle
stratégique que jouent auprès des parties les mesures de protection des droits
humains ainsi que l’intérêt que porte chaque partie à la mise en œuvre de ces
mesures. Il est tout à fait évident que le fait qu’un territoire soit divisé ainsi que les
modalités de cette division auront des répercussions sur l’intérêt des parties à
mettre en œuvre les mesures relatives aux droits humains. Lorsque les accords
de paix entraînent un partage du territoire ou créent de nouvelles minorités, les
deux parties pourront accorder de l’importance aux clauses relatives aux droits
humains en ce qu’elles pourront représenter une garantie potentielle contre
les abus de pouvoir à l’encontre des minorités appartenant à « leur » groupe
ethnique. Lorsqu’il est prévu que le territoire doit être divisé afin d’incorporer
des populations majoritairement homogènes, les parties n’auront chacune que
peu d’intérêt à promouvoir les droits humains et la protection des minorités se
trouvant sur leur territoire. Par conséquent, les mesures visant à la division du
territoire, qui sont au cœur d’un accord, vont avoir des répercussions sur le type
de clauses relatives aux droits humains qui sont incluses, et sur les possibilités
de leur mise en œuvre. Le cas de la Bosnie est une bonne illustration de cette
situation.
Qui a exprimé des revendications en matière de droits humains durant le
conflit, et pourquoi ? Il convient de souligner que les parties n’appréhendent
pas toute la terminologie des droits humains de la même manière. Les
revendications en matière de droits humains sont rarement considérées par
l’ensemble des parties à un conflit comme étant « neutres » et légitimes. Durant
un conflit, les parties qui expriment des revendications basées sur les normes
relatives aux droits humains sont souvent celles qui n’exercent pas le pouvoir et
cela signifie souvent que les groupes non étatiques utilisent les droits humains
comme un outil pour remettre en cause la légitimité de l’État et l’affirmation par
ce dernier du caractère illégitime de l’opposition armée. L’État, quant à lui,
peut considérer que les revendications en matière de droits humains sont une
autre manière pour les parties d’appuyer leurs revendications en profitant d’une
légitimité internationale, de façon à obtenir un avantage politique ou militaire.
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