Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Cependant, la communauté internationale peut parfois proposer un programme
internationalisé à « taille unique » concernant la façon dont des clauses
relatives aux droits humains doivent être incluses. En outre, lorsque c’est du
fait de pressions externes que les parties ont négocié un accord et que des
mesures relatives aux droits humains ont été imposées comme faisant partie de
la solution, il sera essentiel d’exercer une pression continue durant la phase de
mise en œuvre. Un ensemble de mesures idéales relatives aux droits humains
et aux institutions à mettre en place aura peu de chances d’être mis en œuvre
de manière cohérente - voire d’être mis en œuvre tout court - si cette tâche est
laissée à des parties qui les considéreraient, au mieux, comme dépourvues
d’intérêt et, dans le pire des cas, comme remettant en cause l’accord qu’elles
pensaient avoir conclu.
Lorsque le processus est mené de l’intérieur ou, du moins, lorsque ce sont des
positions internes qui forment une partie importante du processus, en général,
des clauses relatives aux droits humains sont introduites parce que l’une des
parties au conflit considère que leur inclusion est essentielle. En Irlande du
Nord, par exemple, la majorité s’était opposée aux mesures relatives aux droits
humains, alors que la minorité les soutenait et ces mesures ont été introduites
dans l’accord, en tant que mesures de confiance à l’intention de la minorité et en
tant que garanties aux yeux de la majorité au pouvoir. Cependant, en général,
ce type de clauses résultent de « compromis » qui ont des répercussions sur
la possibilité de les mettre en œuvre de manière cohérente. Les divergences
entre les parties, eu égard au rôle des mesures relatives aux droits humains
et la façon dont elles doivent être appliquées, peuvent conduire à reporter le
règlement des questions difficiles à la phase de mise en œuvre de l’accord de
paix. Les « droits humains » peuvent également devenir un sujet permanent
de conflit politique, dans la mesure où les parties à un accord cherchent à le
reformuler, selon leurs propres intérêts, durant la phase de mise en œuvre.
La mesure dans laquelle les processus ascendants ont une incidence sur
les processus descendants. La question de savoir si, et de quelle façon, des
processus ascendants ont eu des répercussions sur le processus de paix est
importante. La participation plus ou moins importante de la société civile et des
médiateurs a un impact sur le choix des mesures relatives aux droits humains
qui sont inscrites dans un accord de paix ainsi que sur les modalités de leur
mise en œuvre. Lorsque les accords sont négociés principalement par une
élite politique sans participation de la société civile et des ONG de défense
des droits humains, les mesures relatives aux droits humains tendent à être
formulées dans des termes généraux. Lorsque des individus particulièrement
sensibles aux atteintes aux droits humains - soit parce qu’ils en ont été victimes,
soit parce qu’ils ont participé à des activités de surveillance de ces exactions,
soit parce qu’ils ont proposé des réformes dans ce domaine - sont amenés
à participer à la négociation des accords, cela a des répercussions sur les
mesures élaborées. Par exemple, les accords spécifiquement consacrés aux
droits humains qui ont été élaborés au Salvador et au Guatémala, contiennent
des clauses détaillées et, en particulier, des mesures pratiques visant à
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